1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE de CHAGNE et RIF BEL
Description: Le prestataire assure l'exploitation, la maintenance préventive et corrective de la microcentrale et de ses équipements électromécaniques avec pour objectif d'optimiser la production, de respecter les clauses d'autorisation, et d'assurer la sécurité du matériel et des personnes
Identifiant de la procédure: c0a2bf6c-0ed4-40f6-8f2a-6a69ada95803
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 31720000 Équipement électromécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Microcentrale de Chagne et Rid Bel
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE de CHAGNE et RIF BEL
Description: Le prestataire assure l'exploitation, la maintenance préventive et corrective de la microcentrale et de ses équipements électromécaniques avec pour objectif d'optimiser la production, de respecter les clauses d'autorisation, et d'assurer la sécurité du matériel et des personnes
Identifiant interne: S-PF-1641934
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 31720000 Équipement électromécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Microcentrale de Chagne et Rid Bel
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A9369944-EF9E-805C-A9854E5B6D5586F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement: 54242
Adresse postale: Passage des écoles Bp 12
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: MOULIN Dominique
Téléphone: 0492450462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A9369963-D65A-499B-04E17BA07899462B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 853f395d-badb-485e-947b-c9372dd95420 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 14:14:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286050-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
