Centrale des marchés
travaux d'entretien en couverture et étanchéité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130) 91 travaux d'entretien en couverture et étanchéité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis code_postal : 91130 ville : Ris Orangis lieu : place du Général de Gaulle pays : F-
Ville de Ris-Orangis 91130Ris-Orangis marches.publics@ville-ris-orangis.fr 01 69 02 52 54
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Travaux d'entretien en couverture et étanchéité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395284

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/03/15)
SOURCEWEB (19/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-20101

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de la commune de Ris-Orangis, F-91130 Ris Orangis. Tél. : (+33) 1 69 02 52 56. E-mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr. Fax : (+33) 1 69 02 52 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achat-national.com/accueil/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-national.com/accueil/.

Accès électronique à l'information : https://www.achat-national.com/accueil/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achat-national.com/accueil/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien en couverture et étanchéité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace du Général de Gaulle, 91130 Ris Orangis.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien en couverture et étanchéité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261000, 34312500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans minimum ni maximum contractuel annuel. Estimation moyenne de 70000 EUR (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché passé pour une durée d'un an. Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions, soit une durée maximale de marché de trois ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si et seulement si les prestations objet du bon de commande concernent des travaux, au sens de travaux d'investissement, chacun de ces paiements fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. mémoire technique
Pondération : 20.
3. performance environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 mars 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : salle des Commissions.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : trois mois avant la date de fin du marché.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché relatif à la réalisation des travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux en étanchéité et couverture. A titre principal, l'exécution de travaux de bâtiment sur le patrimoine immobilier de la commune de Ris-Orangis et sur le fondement de bons de commandes. A titre accessoire, l'exécution de descriptifs de travaux à la demande de l'administration pour permettre au maître de l'ouvrage de définir des enveloppes financières prévisionnelles. Les travaux seront réalisés dans les équipements occupés en toute propriété, en location ou utilisés par la commune, ainsi que ceux qui seront construits, acquis, loués, utilisés, ou mis à disposition durant la période de validité du marché. Il s'agit donc plus généralement de travaux réalisés soit en section de fonctionnement (essentiellement des opérations d'entretien) soit en section d'investissement (travaux).
Ainsi seront applicables les ccag fcs et Travaux au regard de la nature des Bons de commande.
Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel.
Le marché court à compter de sa date de notification, il est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie ANTON, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats doivent remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs : Correspondant : Sophie ANTON, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone : 0169025256, Fax : 0169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet : https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques : m. Leveille Thierry, Responsable secteur bâti - cTM - chemin du Clos Langlet - zI des Terres Saint-Lazare - 91130 Ris-Orangis - téléphone : 0169027310.
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur 01 39 20 54 87. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Télécopieur 01 44 42 63 37.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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