Centrale des marchés
Fourniture de plantes annuelles bisannuelles, vivaces, chrysanthèmes et tapis fleuris et services horticoles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE RIS-ORANGIS Correspondant : M. RAFFALLI Stéphane, maire, place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis, tél. : 01 69 02 52 56, téléc...
Ville de Ris Orangis 91130Ris-Orangis marches.publics@ville-ris-orangis.fr
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Fourniture de plantes annuelles bisannuelles, vivaces, chrysanthèmes et tapis fleuris et services horticoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243219

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAIRIE DE RIS-ORANGIS
Correspondant :M. RAFFALLI Stéphane, maire, place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis, tél. : 01 69 02 52 56, télécopieur : 01 69 02 52 54, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr, adresse internet : https://www.achat-national.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achat-national.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, chrysanthèmes et tapis fleuris, mise en culture de plantes en jardinières, bacs et vasques
Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 03121100
Objets complémentaires : 03451000
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire communal, 91130 Ris-Orangis
Code NUTS :FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique à bons de commande passé pour une durée d'un an reconductible tacitement pour une année supplémentaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande sans minimum mais avec le maximum annuel de 103.000 euros HT. Estimatif de dépenses de 80000 euros HT par an.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de reconduction tacite pour une année supplémentaire. Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 118 du Code des Marchés Publics et dans le respect des conditions prévues à l'article 20 du même code.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Trois mois avant la date anniversaire du marché
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :24 novembre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières eu égard à la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Situation juridique - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Capacité économique et financière - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Marché réservé :Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1, Déclaration du Candidat DC2, Moyens humains et matériels, références et qualifications du candidat, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324 -9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail; qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L323-1 du Code du travail ; une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :2014-36
Renseignements complémentaires :
Une négociation pourra être engagée ou non avec les candidats, tant d'un point de vue technique que financier, sans toutefois remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché, dans le respect des principes généraux de la commande publique. Marchés à bons de commande au sens du droit français, et accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis - Intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 87.
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01 44 42 63 37.
Pour obtenir tous renseignements complémentairesqui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs :Mme ANTON Sophie, mairie de Ris-Orangis, service Marchés Publics, place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis, Tél : 0169025256, Fax : 0169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr; Adresse internet : https://www.achat-national.com
2) Renseignements techniques :M. Paulo RODRIGUES, mairie de Ris-Orangis, services techniques municipaux, ZI des Terres-Saint-Lazare, chemin du Clos-Langlet, 91130 Ris-Orangis, Tél : 0169027310.
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Mme ANTON Sophie, service Marchés publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com
Date limite d'obtention : 24 octobre 2014 à 12 h 00
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