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Création d'un terrain de sport en gazon synthétique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE RIS-ORANGIS Correspondant : M. RAFFALLI Stéphane, Maire, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-orangis, t&e...
Ville de Ris Orangis 91130Ris-Orangis
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Création d'un terrain de sport en gazon synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2059973

Date de clôture estimée : 24/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE RIS-ORANGIS
Correspondant : M. RAFFALLI Stéphane, Maire, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-orangis, tél. : 01 69 02 52 56, télécopieur : 01 69 02 52 54, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr, adresse internet : https://www.achat-national.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achat-national.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de création d'un terrain de sport sol sportif / multisports en gazon synthétique à Ris-Orangis (91130)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39293300
Objets complémentaires : 37535200
Objets complémentaires : 43325000
Objets complémentaires : 45212200
Lieu d'exécution et de livraison : Rue du château d'eau, 91130 Ris-orangis
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Fourniture et pose de drainage horizontal, Fourniture et pose de revêtement en gazon synthétique 40 mm, Fourniture et pose de 2 buts à 11, Fourniture et pose de 4 buts à 7, Fourniture et pose de clôtures pare ballon sur la longueur du terrain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sécurité du chantier, protections individuelles, collectives, signalisation sur sites, protection des biens et des personnes. Travaux en site occupé, cantonnement mobile, sanitaires, vestiaires. Réfectoire personnel de chantier conforme à la législation du travail. Fourniture et pose de drainage horizontal de type Q-DRAIN, fourniture et pose de revêtement en gazon synthétique 40 mm (répondant aux normes AFNOR 15330-1 du 18 octobre 2013), fourniture et pose de buts à 11 et à 7, et fourniture et pose de clôtures pare ballon sur la longueur du terrain.
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article 30-I-7 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes : conditions identiques au marché initial, les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut. Prestations supplémentaires éventuelles : PSE N° 1 : Réhausse pare-ballon (voir CCTP) ; PSE N° 2 : Dépose du grillage (voir CCTP).
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 13 juin 2016
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières eu égard à la nature et l'étendue du marché : : voir pièces administratives à fournir
Situation juridique - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Capacité économique et financière - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Dans le cadre de simplification des démarches des entreprises, les candidats saisissent seulement leur numéro de SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plateforme.
Lettre de candidature DC1 (dans leur dernière version mise à jour) ; Déclaration du Candidat DC2 (dans leur dernière version mise à jour); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ces éléments peuvent être substitués par le DUME en application des dispositions de l'article 49 du code des marchés publics.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (45 %)
Valeur technique (35 %)
Planning (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 mai 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-19
Renseignements complémentaires : Les prestations du marché font l'objet d'un lot unique en application de l'article 12 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En effet, ce type de prestation ne peut être alloti pour des raisons techniques, la prestation s'étendant sur un temps très court (15 jours) et nécessitant une unicité technique et esthétique pour la réalisation du sol.
Le délai d'exécution maximal des travaux est de 15 jours à compter de la date figurant sur l'OS. Les dates prévisionnelles de réalisation des travaux sont les suivantes : 13 juin 2016 jusqu'au 24 juin 2016. Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre contact avec M. Métayer Erik, Responsable service des sports (06.08.75.32.26).
Une négociation pourra être engagée avec les candidats en application de l'article 27 alinéa 2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, tant d'un point de vue technique que financier, sans toutefois remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché, dans le respect des principes généraux de la commande publique. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile.
Prestations supplémentaires éventuelles : PSE N° 1 : Réhausse pare-ballon (voir CCTP) ; PSE N° 2 : Dépose du grillage (voir CCTP).
Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - Intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 87. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01 44 42 63 37. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs: Mme ANTON Sophie, Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, Tél : 0169025256, Fax : 0169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr; Adresse internet : https://www.achat-national.com ; 2) Renseignements techniques, M. Métayer Erik, Service des sports, , 91130 Ris-Orangis, Tél : 06.08.75.32.26
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2016
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Mme ANTON Sophie, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com
Date limite d'obtention : 24 mai 2016 à 12 h 00
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