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91 organisation de buffets et repas avec ou sans spectacle pour les besoins de la commune à Ris-Orangis 91 organisation de buffets et repas avec ou sans spectacle pour les besoins de la commune à Ris-Orangis organisation de buffets et repas avec ou sans spectacle pour les besoins de la commune de Ris...
Ville de Ris-Orangis 91130Ris-Orangis marches.publics@ville-ris-orangis.fr 0169025254
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91 organisation de buffets et repas avec ou sans spectacle pour les besoins de la commune à Ris-Orangis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552870

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75314
SOURCEWEB (09/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ris-Orangis.
Correspondant : M. le maire de la commune de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis tél. : 01-69-02-52-56 télécopieur : 01-69-02-52-54 courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr adresse internet : https://www.achat-national.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-national.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de buffets et repas avec ou sans spectacle pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

Lieu d'exécution : territoire communal - gymnase Owens, 91130 Ris Orangis.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée de l'article 30 du CMP. Au sens du droit français il s'agit d'un marché public décomposé en trois lots de consultation. Au sens communautaire, les deux premiers lots sont des accords-cadres passés avec un seul opérateur économique chacun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les deux premiers lots sont traités sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel, le lot n°3 est traité à prix global et forfaitaire. Marché pour une durée d'un an reconductible annuellement tacitement dans la limite de quatre ans, soit trois reconductions possibles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens communautaire, options de trois reconductions possibles.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : trois mois avant la date de fin du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités sont manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées seront écartées.



Situation juridique - références requises : en rapport avec la nature et à l'étendue du marché.



Capacité économique et financière - références requises : en rapport avec la nature et à l'étendue du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en rapport avec la nature et à l'étendue du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Lettre de candidature Dc1
- déclaration du Candidat Dc2
- moyens humains et matériels, références et qualifications du candidat
- extrait de BIS
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324 -9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail;
-qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du Code du travail
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-18.

Renseignements complémentaires : critères de choix des offres : Lot n°1 : Prix 40 % - valeur gustative des menus proposés 30 % - qualité du spectacle et de l'animation musicale 20 % - qualité du service 10.
Lot n°2: Prix 50 % - valeur gustative du menu proposé 35 % - qualité du service 15 %
Lot n°3 : Prix 50 % - valeur gustative du buffet 35 % - qualité du service 15 %.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs : Sophie ANTON, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, Tél : 0169025256, télécopieur : 0169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet : https://www.achat-national.com / Renseignements techniques : lot n°1 Mlle MAZARS, responsable service retraités, 01.69.02.73.42 / lots n°2 et 3 m. Doiselet Laurent, responsable servcie culturel - fêtes et cérémonies, 01.69.02.52.58.
Une négociation pourra être engagée avec les candidats, tant d'un point de vue technique que financier, sans toutefois remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché, dans le respect des principes généraux de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00courriel : greffe.ta-versailles@juradm.frtélécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 21 rue Miollis 75015 Paristél. : 01-44-42-63-43 courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Mlle ANTON Sophie, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les entreprises peuvent également télécharger gratuitement le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation d'un banquet et d'un spectacle pour les retraités.
Organisation d'un banquet et d'un spectacle pour les retraités.
; estimation de 1000 convives.

Informations complémentaires : sans minimum ni maximum contractuel annuel

Exécution : 12 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.
Lot(s) 2 organisation d'un repas pour les agents communaux.
Organisation d'un repas pour les agents communaux.
; estimation 650 convives.

Informations complémentaires : sans minimum ni maximum contractuel annuel

Exécution : 10 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.
Lot(s) 3 organisation d'un buffet pour les voeux du Maire à la population.
Organisation d'un buffet pour les voeux du Maire à la population.
; pour 1000 personnes.

Exécution : 11 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

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