1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA CONCEPTION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES MARCHES D'ASSURANCE DU GROUPE ESSIA
Description: MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA CONCEPTION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES MARCHES D'ASSURANCE DU GROUPE ESSIA
Identifiant de la procédure: 6212c4bd-4a1b-4567-97c1-a9b86c502e80
Identifiant interne: 2025/COURTIER 03-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA CONCEPTION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES MARCHES D'ASSURANCE DU GROUPE ESSIA
Description: MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA CONCEPTION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES MARCHES D'ASSURANCE DU GROUPE ESSIA
Identifiant interne: S-PF-1618585
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Essonne Habitat 2 allée Eugène Mouchot 91130 Ris Orangis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F6B17CB-0E95-02B9-E7C9CDBF8FDCB007
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75683
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot Bp 79
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91131
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DOURDAN Celine
Téléphone: 0169254600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 2F6B182C-038F-4640-53E6FBB2FF8DE645
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville: Meaux
Code postal: 77108
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160097500
Télécopieur: 0160097520
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 531fc486-9249-4702-8caf-b903be82ae25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 10:03:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187782-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
