1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE SECURISATION TEMPORAIRE DES LOGEMENTS VACANTS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT Y COMPRIS SON SIEGE SOCIAL ET SES ANTENNES
Description: Le présent marché à bons de commande a pour objet de définir les missions liées aux prestations de sécurisation des logements vacants de l'ensemble du patrimoine d'Essonne Habitat y compris son siège social et ses antennes, par des moyens matériels et/ou humains. Les spécifications techniques sont comprises dans le CCTP. Les bons de commandes établis à partir des bordereaux de prix unitaires joints au présent marché, porteront sur : - la pose en location, l'entretien et la dépose de portes et panneaux métalliques de protection, - la pose en location, l'entretien et la dépose de centrales d'alarmes autonomes avec levée de doute vidéo reliées à un centre de télésurveillance, - la mise à disposition d'un personnel d'astreinte 24h/24 - 7j/7
Identifiant de la procédure: ad5f93fc-d186-4e45-b9b2-0b2df22ba83e
Identifiant interne: 2025-SECU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE SECURISATION TEMPORAIRE DES LOGEMENTS VACANTS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT Y COMPRIS SON SIEGE SOCIAL ET SES ANTENNES
Description: Le présent marché à bons de commande a pour objet de définir les missions liées aux prestations de sécurisation des logements vacants de l'ensemble du patrimoine d'Essonne Habitat y compris son siège social et ses antennes, par des moyens matériels et/ou humains. Les spécifications techniques sont comprises dans le CCTP. Les bons de commandes établis à partir des bordereaux de prix unitaires joints au présent marché, porteront sur : - la pose en location, l'entretien et la dépose de portes et panneaux métalliques de protection, - la pose en location, l'entretien et la dépose de centrales d'alarmes autonomes avec levée de doute vidéo reliées à un centre de télésurveillance, - la mise à disposition d'un personnel d'astreinte 24h/24 - 7j/7
Identifiant interne: S-PF-1632292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 14/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché annuel reconductible 3 fois maximum de manière tacite, avec période probatoire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Ris Orangis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de EVRY
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13F7ACC6-F45A-D8A4-B292D0FB6987F4B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75683
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot Bp 79
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91131
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DOURDAN Celine
Téléphone: 0169254600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de EVRY
Numéro d’enregistrement: 13F7ACE1-087D-E5E1-4F23A770EE63005B
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Evry
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5cea40d3-f094-4dad-a370-679140d81bbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 18:46:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250129-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025