1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Description: L'objectif de l'atelier est de favoriser l'acquisition et la consolidation des compétences linguistiques visant l'autonomie des publics dans la vie quotidienne et professionnelle. Les ateliers, organisés en journée et en soirée, sont destinés aux habitants de la ville en difficulté linguistique, titulaires et non titulaires d'un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), âgés de 18 à 65 ans. L'orientation des usagers s'effectue par Ris Emploi. Sans mini et avec maxi de 200000 euro(s) HT sur 36 mois. Les prestations s'étendront vraisemblablement du 1er septembre au 31 juillet de chaque année. Le contrat débute à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: d1f5a8ff-d9fe-489f-a89a-1a1dffa1d745
Identifiant interne: 2025-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ris-Emploi - Rue de la Fontaine
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La commune reçoit pour les Asl des subventions de l'Etat dans le cadre de la Politique de la Ville et dans le cadre du Bop104- Intégration, pour un montant total annuel en 2024 de 31.000 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Description: L'objectif de l'atelier est de favoriser l'acquisition et la consolidation des compétences linguistiques visant l'autonomie des publics dans la vie quotidienne et professionnelle. Les ateliers, organisés en journée et en soirée, sont destinés aux habitants de la ville en difficulté linguistique, titulaires et non titulaires d'un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), âgés de 18 à 65 ans. L'orientation des usagers s'effectue par Ris Emploi. Sans mini et avec maxi de 200000 euro(s) HT sur 36 mois. Les prestations s'étendront vraisemblablement du 1er septembre au 31 juillet de chaque année. Le contrat débute à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PA-1670082
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ris-Emploi - Rue de la Fontaine
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Trois mois avant la fin du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points. Cette valeur est repartie comme suit: - Moyens humains dédiés 10 points- Outils et contenu pédagogiques 20 points- Organisation et méthode de travail 10 points - Préparation test et diplômes 10 points- Evaluation et suivi 5 points - Innovation 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: salle des commissions
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ris Orangis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58F05439-ADD7-4DF2-F85C2FD1E1B8D62D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement: 54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Raffalli Stéphane
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ris Orangis
Numéro d’enregistrement: 58F05456-061F-E441-5F3F0CFC9EFD0EBB
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation, Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 58F05465-B97D-056D-01232D46285F2F06
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 58F05479-C33B-C0AC-1348082D22B771F4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: efad5661-553e-4ad7-b1c1-2d1950dd35fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 17:11:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414547-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
