A proximité de Ris-Orangis 91130 Essonne
Acheteur : Commune de Ris Orangis
place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tel : 0169025252
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Fourniture de cours de langues.
Services de formation spécialisée.

Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 414547-2025
414547-2025 - Mise en concurrence
France – Fourniture de cours de langues – Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Ris Orangis
Adresse électroniquemarches.publics@ville-ris-orangis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
DescriptionL'objectif de l'atelier est de favoriser l'acquisition et la consolidation des compétences linguistiques visant l'autonomie des publics dans la vie quotidienne et professionnelle. Les ateliers, organisés en journée et en soirée, sont destinés aux habitants de la ville en difficulté linguistique, titulaires et non titulaires d'un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), âgés de 18 à 65 ans. L'orientation des usagers s'effectue par Ris Emploi. Sans mini et avec maxi de 200000 euro(s) HT sur 36 mois. Les prestations s'étendront vraisemblablement du 1er septembre au 31 juillet de chaque année. Le contrat débute à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédured1f5a8ff-d9fe-489f-a89a-1a1dffa1d745
Identifiant interne2025-19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRis-Emploi - Rue de la Fontaine  
VilleRis Orangis
Code postal91130
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La commune reçoit pour les Asl des subventions de l'Etat dans le cadre de la Politique de la Ville et dans le cadre du Bop104- Intégration, pour un montant total annuel en 2024 de 31.000 euros
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
DescriptionL'objectif de l'atelier est de favoriser l'acquisition et la consolidation des compétences linguistiques visant l'autonomie des publics dans la vie quotidienne et professionnelle. Les ateliers, organisés en journée et en soirée, sont destinés aux habitants de la ville en difficulté linguistique, titulaires et non titulaires d'un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), âgés de 18 à 65 ans. L'orientation des usagers s'effectue par Ris Emploi. Sans mini et avec maxi de 200000 euro(s) HT sur 36 mois. Les prestations s'étendront vraisemblablement du 1er septembre au 31 juillet de chaque année. Le contrat débute à compter de sa date de notification
Identifiant interneS-PA-1670082
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options
Description des optionsL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRis-Emploi - Rue de la Fontaine  
VilleRis Orangis
Code postal91130
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionTrois mois avant la fin du contrat
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 60 points. Cette valeur est repartie comme suit: - Moyens humains dédiés 10 points- Outils et contenu pédagogiques 20 points- Organisation et méthode de travail 10 points - Préparation test et diplômes 10 points- Evaluation et suivi 5 points - Innovation 5 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieusalle des commissions
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRis Orangis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement58F05439-ADD7-4DF2-F85C2FD1E1B8D62D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement54211
Adresse postalePlace du Général de Gaulle
VilleRis Orangis
Code postal91130
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactRaffalli Stéphane
Adresse électroniquemarches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone0169025252
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRis Orangis
Numéro d’enregistrement58F05456-061F-E441-5F3F0CFC9EFD0EBB
Adresse postalePlace du Général de Gaulle Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation, Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
VilleRis Orangis
Code postal91130
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone0169025252
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement58F05465-B97D-056D-01232D46285F2F06
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement58F05479-C33B-C0AC-1348082D22B771F4
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisefad5661-553e-4ad7-b1c1-2d1950dd35fc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 17:11:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis414547-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025