1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires, et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis
Description: Notamment : - L'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) et du GEMRCN en vigueur, par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne pour les deux catégories de convives (scolaire et séniors) ainsi qu'une proposition de goûters, - L'approvisionnement en denrées alimentaires conformément à la quantité de produits nécessaires à l'élaboration des menus et leur livraison à la cuisine centrale (fourniture de bons de livraisons). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des ingrédients supplémentaires par un bon de commande à part. Ces commandes supplémentaires se feront sur le tarif général/catalogue du prestataire. - L'établissement de propositions de menus à thèmes, - L'aide à la mise en oeuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception, - Une obligation de conseil, - Prestations diverses décrites au CCTP
Identifiant de la procédure: f0b8037d-1381-49c7-91d2-c7f26a70ebc2
Identifiant interne: 2024-36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15550000 Produits laitiers divers, 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville De Ris-Orangis - cuisine centrale - rue du Château d'Eau
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous-critères de la Vt : Qualité des menus proposés /10 ; Grammage /10 ; Modalités de gestion /10. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services de 6000000 euro(s) Ht sur les 48 mois du marché. Les quantités estimatives de commande figurent au Bpu sur la base des réalisés N-1. La date du 1er mars 2025 indiquée comme début du marché est en réalité la date de notification estimative du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires, et mission d'assistance technique pour la cuisine centrale de Ris-Orangis
Description: Notamment : - L'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) et du GEMRCN en vigueur, par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne pour les deux catégories de convives (scolaire et séniors) ainsi qu'une proposition de goûters, - L'approvisionnement en denrées alimentaires conformément à la quantité de produits nécessaires à l'élaboration des menus et leur livraison à la cuisine centrale (fourniture de bons de livraisons). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des ingrédients supplémentaires par un bon de commande à part. Ces commandes supplémentaires se feront sur le tarif général/catalogue du prestataire. - L'établissement de propositions de menus à thèmes, - L'aide à la mise en oeuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne principalement le respect des températures des produits et le contrôle à réception, - Une obligation de conseil, - Prestations diverses décrites au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1557789
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15550000 Produits laitiers divers, 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville De Ris-Orangis - cuisine centrale - rue du Château d'Eau
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: salle des commissions
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Ris-Orangis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D4D11E1-A6FE-AA18-A273DC0A5575BAFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement: 54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Raffalli Stéphane
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Ris-Orangis
Numéro d’enregistrement: 7D4D1200-D951-DEA6-66E3CA9E01A7C7BA
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7D4D120E-CB85-960C-087540FD6F4F108F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36f740d9-0733-42ba-9c38-8dd067195f23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 16:25:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696461-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
