1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE RIQUEWIHR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique) en vue de l’attribution d’un marché public global de conception-réalisation (art. L.2171-1 et L.2171-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un marché ordinaire.
Description: Type de procédure : Procédure avec négociation restreinte avec une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une phase de remise des offres Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de la consultation de la « phase candidature » comporte le règlement de la consultation « phase candidature » précisant les modalités de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation de la « phase offre » sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation de la « phase offre » précisera notamment, les modalités de la visite du site, les modalités de négociation avec les candidats admis à remettre une offre, les critères d’attribution du marché ainsi que les conditions d’octroi d’une prime. Conditions de la procédure : Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/11/2024 Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2024 16 :00 :00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Informations relatives aux délais de recours:recours : Juridiction compétence : Tribunal administratif de Strasbourg. Voies et délai de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 3.5 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Identifiant de la procédure: 26aaeeb4-c51b-42fb-a12c-9f95b8f829a9
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique) en vue de l’attribution d’un marché public global de conception-réalisation (art. L.2171-1 et L.2171-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un marché ordinaire. Type de procédure : Procédure avec négociation restreinte avec une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une phase de remise des offres Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de la consultation de la « phase candidature » comporte le règlement de la consultation « phase candidature » précisant les modalités de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation de la « phase offre » sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation de la « phase offre » précisera notamment, les modalités de la visite du site, les modalités de négociation avec les candidats admis à remettre une offre, les critères d’attribution du marché ainsi que les conditions d’octroi d’une prime. 2.1.1 Objet La présente consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre • Le parking aura une capacité d’environ 450 places reparties sur 2 à 3 niveaux en sous-sols. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont inclus dans le présent marché de conception construction. • Le tiers lieu, sur 2 niveaux, aura une surface utile de 200m2, 60 m2 de sanitaires publique, une conciergerie multiservices avec consigne connectée de 100m2 et une surface pour stockage de 100m2 • Le service technique, sur 2 niveaux, aura une surface de 390m2 (bureau, sanitaire, vestiaire, atelier, salle de pose)), pour le dernier kilomètre, de stock de 150 m2 et d’une surface de stock froid +4 et -18 de 150 m2. L’attributaire aura à sa charge les prestations suivantes : Phase conception : Elaboration des dossiers de demandes d’autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier « loi sur l’eau », etc.), assistance à l’obtention et suivi de la procédure ; Ajustement de l’étude de conception de niveau Avant-Projet Définitif ; Etudes de conception de niveau Projet. Phase réalisation des travaux : Etudes d’exécution et visa et études de synthèse ; Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ; Suivi et Réalisation des travaux ; Assistance au maitre d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8) Travaux de construction de parkings souterrains. (45223310-2) Travaux de démolitions (45111100-9) Travaux de construction de bâtiments (45210000-2) Travaux de fondation (45262210-6) Travaux photovoltaïques, (09331200-0) Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n’est imposée par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre. Toutefois, au stade de l’attribution et conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise générale présentant la « compétence constructeur ». En cas de pluralité d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale, le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre. Conformément à l’article L2171-7 du code de la commande publique, le groupement devra identifier l’équipe de maitrise d’œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2024 18 :00 :00 (UTC+2)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223310 Travaux de construction de parkings souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45262210 Travaux de fondation, 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIQUEWIHR
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Description: La présente consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre • Le parking aura une capacité d’environ 450 places reparties sur 2 à 3 niveaux en sous-sols. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont inclus dans le présent marché de conception construction. • Le tiers lieu, sur 2 niveaux, aura une surface utile de 200m2, 60 m2 de sanitaires publique, une conciergerie multiservices avec consigne connectée de 100m2 et une surface pour stockage de 100m2 • Le service technique, sur 2 niveaux, aura une surface de 390m2 (bureau, sanitaire, vestiaire, atelier, salle de pose)), pour le dernier kilomètre, de stock de 150 m2 et d’une surface de stock froid +4 et -18 de 150 m2. L’attributaire aura à sa charge les prestations suivantes : Phase conception : Elaboration des dossiers de demandes d’autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier « loi sur l’eau », etc.), assistance à l’obtention et suivi de la procédure ; Ajustement de l’étude de conception de niveau Avant-Projet Définitif ; Etudes de conception de niveau Projet. Phase réalisation des travaux : Etudes d’exécution et visa et études de synthèse ; Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ; Suivi et Réalisation des travaux ; Assistance au maitre d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8) Travaux de construction de parkings souterrains. (45223310-2) Travaux de démolitions (45111100-9) Travaux de construction de bâtiments (45210000-2) Travaux de fondation (45262210-6) Travaux photovoltaïques, (09331200-0) Critères de sélection Critère : Type : Capacité technique, professionnelle et économique • EXHAUSTIVITE DU DOSSIER DE CANDIDATURE • CAPACITE PROFESSIONNELLE DU GROUPEMENT (Conception et Réalisation ) • CAPACITE FINANCIERE • MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DE LA SOCIETE • CAPACITE TECHNIQUE : EXPERIENCE SIMILAIRE, REFERENCES • ORGANISATION DU GROUPEMENT • IMPLICATION SOCIALE RSE : Insertion à l’emploi de personnes handicapées, mutilés de guerre et assimilés Formation des salariés aux techniques et à la sécurité Lutte contre le travail dissimulé et non déclaré Les critères ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats qui seront invités à remettre une offre., confer article 3.1 du règlement de consultation Informations sur la seconde phase d’une procédure en deux phases : Nombre minimal de candidats invités pour la seconde phase (phase offre ») de la procédure : 3 Nombre maximal de candidats invités pour la seconde phase de la procédure : 3 L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Identifiant interne: 2024ETU005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Mequillet
Ville: RIQUEWIHR
Code postal: 68340
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de RIQUEWIHR 1, place Voltaire 68340 RIQUEWIHR Tél 03 89 49 09 11 mairie@riquewihr.alsace NUTS : FRF 12 Haut Rhin
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE RIQUEWIHR
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE RIQUEWIHR
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE RIQUEWIHR
Numéro d’enregistrement: 21680277700013
Département: 68
Adresse postale: 1 PLACE VOLTAIRE
Ville: RIQUEWIHR
Code postal: 68340
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389490910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26a048b9-6f51-4ea5-8b66-fbe3366926db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 09:09:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726876-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
