Centrale des marchés
prestations relatives aux opérations topographiques et foncières 42 prestations relatives aux opérations topographiques et foncières pour le compte du gpt de cdes entre la cne de Riorges, la cne de Mably et le syndicat mixte Roannaise de l'eau ville : Riorges...
Ville de Riorges 42153Riorges service.finances@riorges.fr 0477702669
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Prestations relatives aux opérations topographiques et foncières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478846

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21345
JOUE (07/02/13)
42091-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur, à l'attention de M. le maire, F-42153 Riorges. Tél. : (+33) 4 77 23 62 62. E-mail : service.finances@riorges.fr. Fax : (+33) 4 77 70 26 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.riorges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.riorges.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Riorges : service des marchés publics, 411 rue Pasteur, F-42153 Riorges. Tél. : (+33) 4 77 23 62 75. E-mail : service.finances@riorges.fr. Fax : (+33) 4 77 70 26 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Riorges : service des marchés publics, 411 rue Pasteur, F-42153 Riorges. Tél. : (+33) 4 77 23 62 75. E-mail : service.finances@riorges.fr. Fax : (+33) 4 77 70 26 69

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Syndicat Mixte Roannaise de Leau / Commune de Mably, 63 rue Jean Jaurès 42313 Roanne, 5 rue du Parc 42300 Mably, F-42300 Roanne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations relatives aux opérations topographiques et foncières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics, entre la commune de Riorges, la commune de Mably et le syndicat mixte Roannaise de l'eau.
La commune de Riorges agit en tant que coordonnateur du groupemement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché public concerne la réalisation de :
- de plans topographiques,
- de l'établissement des plans de récolement des travaux
- des plans parcellaires avec report des limites d'emprise des projets
- des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage
- des états parcellaires sur la base des données cadastrales
- des implantations d'emprises des projets et procès verbaux de réception
- des procès verbaux de bornage contradictoires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
opérations topographiques
Ville de Riorges 3 000 EUR (H.T.) minimum/an 20 000 EUR (H.T.) maximum/an
Ville de Mably 1 000 EUR (H.T.) minimum/an 4 000 EUR (H.T.) maximum/an
Roannaise de l'eau 5 000 EUR (H.T.) minimum/an 60 000 EUR (H.T.) maximum/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
prestations foncières
Ville de Riorges 3 000 EUR (H.T.) minimum/an 20 000 EUR (H.T.) maximum/an
Ville de Mably 2 000 EUR (H.T.) minimum/an 21 000 EUR (H.T.) maximum/an
Roannaise de l'eau 0 EUR (H.T.) minimum/an 10 000 EUR (H.T.) maximum/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Chaque personne publique payera les prestations sur son budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure négociée (article 35 Ii 5°et 6°du Cmp).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en plus des éléments de candidature habituels indiqués dans le Rc il est demandé une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou attestation équivalente pour les candidats non établis en France (uniquement lot 2 prestations foncières).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.riorges.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois 1 an
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché.
Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat.
Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00