Centrale des marchés
42 travaux de dépollution : excavation de terres polluées, traitement sur site ou hors site des terres polluées et remblaiement des fouilles sur l'ancien site dechets textiles du centre à Riorges 42 travaux de dépollution : excavation de terres polluées, traitement sur site ou hors site des terres polluées et remblaiement des fouilles sur l'ancien site dechets textiles du centre à Riorges t...
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42 travaux de dépollution : excavation de terres polluées, traitement sur site ou hors site des terres polluées et remblaiement des fouilles sur l'ancien site dechets textiles du centre à Riorges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429915

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238162

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902 42029 Saint-Etienne tél. : 04-77-47-47-50 télécopieur : 04-77-47-47-98 courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : travaux de dépollution : excavation de terres polluées, traitement sur site ou hors site des terres polluées et remblaiement des fouilles sur l'ancien site Dechets Textiles Du Centre 42153 Riorges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90733200.

Lieu d'exécution : 189 rue Sonia Delaunay, 42153 Riorges.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de dépollution de l'ancien site Déchets textiles de Centre à Riorges - 189, rue Sonia Delaunay Riorges (42) c'est-à-dire l'excavation de terres polluées, le traitement sur site ou hors site des terres polluées et le remblaiement des fouilles
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option au sens communautaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 35 Ii 6 du Cmp pour la passation d'un marché pour des prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le marché, ou la tranche affermie, serait supérieur(e) à 50 000 EUR Ht, et son délai d'exécution étant supérieur à deux mois, une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autre qu'une avance.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la retenue de garantie.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles liés aux travaux de dépollution de type Qualipol ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D009.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : Le critère technique sera jugé au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon 3 critères :
- les moyens humains et matériels mis à disposition pour la mission dont le nom du (des) laboratoire(s) retenu(s) pour la réalisation des analyses sur les prélèvements de sol en bords et fonds de fouille, ainsi que les normes et méthodes d'analyses qui seront mises en oeuvre. Il sera précisé si ces analyses seront effectuées sous accréditation, Ce critère sera noté sur 10 points
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) Cette note précisera l'organisation et la phasage du chantier. Ce critère sera noté sur 30 points.
- les modalités de gestion des matériaux et des déchets. En particulier, il sera préciser le nom du (des) centre(s) retenu(s) par le titulaire du marché pour l'élimination des terres polluées. Ce critère sera noté sur 20 points.
Le critère technique sera donc noté 60 points.
Prestations supplémentaires éventuelles
le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées dans le Cctp en complément de leur offre de base. L'absence de réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles, ou à l'une d'entre elles, rend l'offre du candidat irrégulière, et, en conséquence impose son rejet.le choix de retenir ou non une prestation supplémentaire éventuelle est effectuée, dans tous les cas, au moment de l'attribution du marché.
Le Dce, remis ou envoyé gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (coordonnées ci-dessus indiquées)ou téléchargé sur www.epora.fr ou www.marches-publics.info.
Les offres sont transmises à Epora (coordonnées ci-dessus indiquées) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi jusqu' à 16 heures.ou être remises sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Instance chargée des renseignements et des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon -184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date limite d'obtention : 9 janvier 2013, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 10 janvier 2013, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Socotec : Grégory Lanfrey.
, 11 rue Saint Maximin Cedex 03, 69416 Lyon, tél. : 04-72-11-45-36, télécopieur : 04-72-11-45-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : Caroline Veysseyre.
, 2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-83, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : caroline.veysseyre@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
, 32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.

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