A proximité de Calais 62101 Pas De Calais
Acheteur : grand calais terres & MERS
62101 Calais
Tel : +33 321195500
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'aéroport.

concession de service public relative a la gestion, L'Exploitation et le développement de L'Aéroport de calais-marck

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/12/2023
JOUE - 790064-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand calais terres & MERS
Numéro national d'identification: 20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard gambetta, bp21
Ville: Calais Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62101
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@grandcalais.fr
Téléphone: +33 321195500
Fax: +33 321195509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grandcalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public relative a la gestion, L'Exploitation et le développement de L'Aéroport de calais-marck

Numéro de référence: 23-20
II.1.2)Code CPV principal
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concernait l'attribution d'un contrat de concession portant délégation de service public, ayant pour objet la gestion, l'exploitation et le développement de l'aéroport de Grand Calais, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 828 249.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Calais Marck, 230 avenue Henri Sainsard, 62230 Marck

II.2.4)Description des prestations:

le contrat est un contrat de concession, qui confie au délégataire la responsabilité de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance de l'aéroport, le développement des activités aéronautiques et extra-aéronautiques, ainsi que la réalisation d'investissements

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: conditions économiques et financières 25%
  • Critères: moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat 15%
  • Critères: qualité des propositions de développement de l'aéroport 25%
  • Critères: qualité et dynamisme du service proposé en exploitation 25%
  • Critères: niveau des engagements juridiques 10%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219921

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 01
Intitulé:

concession de service public relative à la gestion, l'exploitation et le développement de l'aéroport de Calais-Marck

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: edeis concessions
Numéro national d'identification: 507859213
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse internet: https://www.edeis.com/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 6 828 249.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le signataire du contrat, la société EDEIS Concessions, s'est engagé à créer une société dédiée qui se substituera à celui-ci. Le délégataire bénéficie de subventions de la part de l'agglomération pour contribuer, à la réalisation des obligations de service public qui lui sont confiées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le contrat de concession pourra faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics596280.fr