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63 fourniture, livraison et installation d'armoires pour déchets diffus spécifiques, à Riom 63 fourniture, livraison et installation d'armoires pour déchets diffus spécifiques, à Riom fourniture, livraison et installation d'armoires pour dechets diffus specifiques. lieu : pôle Commande ...
Syndicat du Bois de l'Aumone 63200Riom 0473647414
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63 fourniture, livraison et installation d'armoires pour déchets diffus spécifiques, à Riom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998606

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35262

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bois de l'Aumone.
Correspondant : Jean-Claude MOLINIER Président, zone de Layat II 13 rue Joaquin Perez Carretero CS 10025 63200 Riom tél. : (+33) 4-73-64-74-44 télécopieur : (+33) 4-73-64-74-14 adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sba63.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture, livraison et installation d'armoires pour dechets diffus specifiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44614100.

Lieu de livraison : déchèteries du SBA.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'armoires pour l'accueil et le stockage des déchets diffus spécifiques.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 70000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 170000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : qualité du matériel fourni et des matériaux constitutifs (classement matériaux, rétention, ventilation, type de serrure, etc.) : 35 % ;
- valeur technique : organisation intérieure des armoires proposées (rangement, circulation, espace, etc.) : 10 % ;
- valeur technique : organisation pour la mise en place et l'installation des matériels : moyens matériels et humains : 5 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1405T.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique ou électronique dans les memes conditions d'envois que l'offre. La copie non ouverte sera détruite. En cas de détection d'un programme malveillant l'offre ne sera pas ouverte et l'entreprise avisée du rejet de son offre pour cette raison. Les offres devront etre signées électroniquement à l'aide d'un des certificats validé par le Ministère des finances. Cette liste est disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le serveur est fermé toutes les nuits entre 2 et 4 heures pour sa maintenance.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE.
pôle Commande Publique Zone de Layat II 13 rue Joaquin Perez Carretero CS 10025, 63200 Riom, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE.
services Techniques Zone de Layat II 13 rue Joaquin Perez Carretero CS 10025, 63200 Riom, tél. : (+33) 4-73-64-74-44, courriel : romain.pocris@sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE.
pôle Commande Publique Zone de Layat II 13 rue Joaquin Perez Carretero CS 10025, 63200 Riom, tél. : (+33) 4-73-64-74-44, télécopieur : (+33) 4-73-64-74-14, courriel : elodie.gramayze@sba63.fr, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE.
pôle Commande Publique Zone de Layat II 13 rue Joaquin Perez Carretero CS 10025, 63200 Riom, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Auvergne 18, Bd Desaix Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-98-63-63 télécopieur : (+33) 4-73-98-61-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

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