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63 démolition du quai de transfert de déchets urbains et des bâtiments techniques et remise en état du site après travaux à Riom 63 démolition du quai de transfert de déchets urbains et des bâtiments techniques et remise en état du site après travaux à Riom demolition du quai de transfert de dechets urbains de riom et des ba...
Syndicat du Bois de l'Aumone 63200Riom 0473647414
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63 démolition du quai de transfert de déchets urbains et des bâtiments techniques et remise en état du site après travaux à Riom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665010

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67975

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bois de l'Aumone.
Correspondant : M. Molinier, zone de Layat ii cs 10025 63200 Riom tél. : (+33) 4-73-64-74-44 télécopieur : (+33) 4-73-64-74-14.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : demolition du quai de transfert de dechets urbains de riom et des batiments techniques et remise en etat du site apres travaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : route d'ennezat, 63200 Riom.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le désamiantage, la démolition, la dépollution du quai de transfert de déchets urbains et des batiments techniques de Riom.. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Désamiantage, déconstruction, démolition, dépollution du site.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Végétalisation du site. Tranche Conditionnelle 2: Reprise du grillage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 20 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 semaines Tranche Conditionnelle 2: Délai 2 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- moyens humains et matériels : 10 % ;
- respect du planning : 10 % ;
- hygiène et sécurité : 10 % ;
- traitement des déchets : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1308P.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**)Du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique ou électronique dans les memes conditions d'envois que l'offre. La copie non ouverte sera détruite. En cas de détection d'un programme malveillant l'offre ne sera pas ouverte et l'entreprise avisée du rejet de son offre pour cette raison. Les offres devront etre signées électroniquement à l'aide d'un des certificats validé par le Ministère des finances. Cette liste est disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le serveur est fermé toutes les nuits entre 2 et 4 heures pour sa maintenance.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat du Bois de l'Aumône.
pôle Commande Publique Zone de Layat II, 63200 Riom, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PYRAMIDE BET.
Correspondant : Mme PANTEL, 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon, tél. : (+33) 4-81-76-05-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat du Bois de l'Aumône.
Correspondant : Elodie GRAMAYZE, pôle Commande Publique Zone de Layat ii cs 10025, 63200 Riom, tél. : (+33) 4-73-64-74-44, courriel : elodie.gramayze@sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat du Bois de l'Aumône.
pôle Commande Publique Zone de Layat ii cs 10025, 63200 Riom, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Auvergne 18, Bd Desaix Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-98-63-63 télécopieur : (+33) 4-73-98-61-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

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