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1908M RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION DES USAGERS DU SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE 1908M RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION DES USAGERS DU SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE url : http://www.sba63.fr cp : 63200 tel : 04-73-64-74-00 designation : SYND MIXTE COLLECTE TRAI...
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT RESIDUS 63200Riom conseilusager@sba63.fr
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1908M RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION DES USAGERS DU SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4490285

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/19)
BOAMP (12/04/19)
19-58958
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-58958
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT RESIDUS.
 Correspondant :  MOLINIER Jean-Claude, Président, zone de Layat 2, 13, Rue Joaquin Perez Carretero 63200 Riomtél. : 04-73-64-74-00courriel : conseilusager@sba63.fr adresse internet : http://www.sba63.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : 1908m réalisation d'une enquête de satisfaction des usagers du syndicat du bois de l'aumône.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire du SBA Réunions au siège social du SBA : Zone de Layat 2 13, Rue Joaquin Perez Carretero, 63200 Riom.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude permettant au Syndicat du Bois de l'aumône de mesurer le niveau de satisfaction et les attentes de ses usagers vis-à-vis du service et d'évaluer l'impact des actions menées sur son territoire. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1908m réalisation d'une enquête de satisfaction des usagers du syndicat du bois de l'aumône.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - compréhension, formulation des objectifs et rigueur méthodologique proposée : 30 %;
     - l'expérience du cabinet d'études, ses références, compétences et moyens utilisés : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1908M/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'estpréconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63033 clermont ferrand Cedex 1 Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON Numéro de la consultation : 1908m.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

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