Centrale des marchés
1804T FOURNITURE DE BENNES TYPE BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE 1804T FOURNITURE DE BENNES TYPE BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE cp : 63200 correspondant : MOLINIER Jean-Claude, Président mel : conseilusager@sba63.fr designation : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEM...
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT RESIDUS 63200Riom conseilusager@sba63.fr
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1804T FOURNITURE DE BENNES TYPE BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3815786

Date de clôture estimée : 06/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/18)
18-95541
Marchés-Publics.info (09/07/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-95541
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT RESIDUS.
 Correspondant :  MOLINIER Jean-Claude, Président, zone de Layat 2, 13, Rue Joaquin Perez Carretero 63200 Riom, tél. : 04-73-64-74-00, courriel : conseilusager@sba63.fr adresse internet : http://www.sba63.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : 1804t fourniture de bennes type bras de levage hydraulique.
CPV - Objet principal : 44619100
Objets supplémentaires : 34144511.
Lieu de livraison : site de la déchèterie de Riom ou siège social du SBA suivant ordre de service, 63200 Riom.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Syndicat du Bois de l'aumône souhaite acquérir des bennes type Ampliroll (ou équivalent) de façon à gérer la collecte et l'évacuation des déchets recyclables issus des déchèteries et le transfert des ordures ménagères résiduelles. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1804t fourniture de bennes type bras de levage hydraulique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique et environnementale : 30 %;
     - date de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1804T/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 1804t.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE Pôle Commande Publique : Mme GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique.
 13 Rue Joaquin Perez Carretero,  63200 Riom, , tél. : 04-73-64-74-00, , télécopieur : 04-73-64-74-14, , courriel : sba.marches@sba63.fr,  adresse internet : http://www.sba63.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE Pôle Commande Publique : Mme GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique.
 13 Rue Joaquin Perez Carretero,  63200 Riom, , tél. : 04-73-64-74-00, , télécopieur : 04-73-64-74-14, , courriel : sba.marches@sba63.fr,  adresse internet : http://www.sba63.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE : M COUSTY - Responsable Parc.
 13 Rue Joaquin Perez Carretero,  63200 Riom, , tél. : 04-73-64-74-00, , courriel : sylvain.cousty@sba63.fr,  adresse internet : http://www.sba63.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE Pôle Commande Publique : Mme GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique.
 13 Rue Joaquin Perez Carretero,  63200 Riom, , tél. : 04-73-64-74-00, , télécopieur : 04-73-64-74-14, , courriel : sba.marches@sba63.fr,  adresse internet : http://www.sba63.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE Pôle Commande Publique : Mme GRAMAYZE - Responsable du Pôle Commande Publique.
 13 Rue Joaquin Perez Carretero,  63200 Riom, , tél. : 04-73-64-74-00, , télécopieur : 04-73-64-74-14, , courriel : sba.marches@sba63.fr,  adresse internet : http://www.sba63.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

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