Centrale des marchés
63 acquisition de protections individuelles, à Riom 63 acquisition de protections individuelles, à Riom acquisition de protections individuelles. ville : Riom, lieu : pôle Commande Publique Zone de Layat ii cs 10025, code_postal : 63200
63200Riom sba.marches@sba63.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

63 acquisition de protections individuelles, à Riom

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1156988

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106209

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bois de l'Aumone.
Correspondant : M. Molinier, zone de Layat ii cs 10025 63200 Riom tél. : (+33) 4-73-64-74-44 télécopieur : (+33) 4-73-64-74-14 adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sba63.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : acquisition de protections individuelles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18830000
Objets supplémentaires : 18141000, 18110000.

Lieu de livraison : riom (63200) et pont du chateau (63430).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle (chaussures, gants et vetements haute visibilité) à destination des agents du Syndicat du Bois de l'aumône.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 49500,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1415M.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique ou électronique dans les memes conditions d'envois que l'offre. La copie non ouverte sera détruite. En cas de détection d'un programme malveillant l'offre ne sera pas ouverte et l'entreprise avisée du rejet de son offre pour cette raison. Les offres devront etre signées électroniquement à l'aide d'un des certificats validé par le Ministère des finances. Cette liste est disponible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le serveur est fermé toutes les nuits entre 2 et 4 heures pour sa maintenance.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat du Bois de l'Aumône.
pôle Commande Publique Zone de Layat ii cs 10025, 63200 Riom, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat du Bois de l'Aumône.
pôle Prévention Sécurité Hygiène Zone de Layat ii cs 10025, 63200 Riom, tél. : (+33) 4-73-64-74-44, courriel : olivier.brunel@sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat du Bois de l'Aumône.
pôle Commande Publique Zone de Layat ii cs 10025, 63200 Riom, tél. : (+33) 4-73-64-74-44, courriel : sba.marches@sba63.fr, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat du Bois de l'Aumône.
pôle Commande Publique Zone de Layat ii cs 10025, 63200 Riom, tél. : (+33) 4-73-64-74-44, télécopieur : (+33) 4-73-64-74-14, courriel : sba.marches@sba63.fr, adresse internet : http://www.sba63.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Auvergne 18, Bd Desaix Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-98-63-63 télécopieur : (+33) 4-73-98-61-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00