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Archive

Prestations pour le service d'assainissement collectif et non collectif à Rimaucourt

Marché public ou privé
Référence du marché : 212142

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/12)
12-177007
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 12-177007
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de rimaucourt.
 Correspondant : jeanniot Marie Louise, mairie 1, Place du 14 juillet, 52700 Rimaucourt, tél. : 03-25-01-35-65, télécopieur : 03-25-32-35-65, courriel : communederimaucourt@wanadoo.fr.

Objet du marché : prestations pour le service d'assainissement collectif et non collectif.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Rimaucourt, 52700 Rimaucourt.

Caractéristiques principales : 
- 8 km de réseau d'assainissement
- 1 poste de rélèvement
- 1 station d'épuration de type boues activées 1 200 EH
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
Date d'envoi du présent avis de publicité : le 10 septembre 2012

Renseignements administratifs:

Mme le maire de Rimaucourt
Hôtel de ville
1 rue du 14 juillet
52 700 RIMAUCOURT
Tel : 03 25 01 35 65
télécopieur : 03 25 32 35 65
E-Mail : communederimaucourt@wanadoo.fr


Renseignements techniques:

Cabinet COGITE
3 bis impasse des Mouriès
11400 villeneuve la comptal
Tél. : 04 68 60 71 00
télécopieur : 04 68 60 43 80
Courriel : karine.lemaux@cogite-sas.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Prestations d'entretien électrique et électromécanique des installations (Assainissement collectif)
 
Lot
2.
 - 
Prestations de curage sur les installations et réseaux (Assainissement collectif)
 
Lot
3.
 - 
Prestations de travaux et branchements sur les réseaux (Assainissement collectif)
 
Lot
4.
 - 
Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif (Assainissement non collectif)
 
Lot
5.
 - 
Prestations de contrôles réglementaires des armoires électriques et potences (Assainissement collectif)

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