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Acheteur : Société Nationale SNCF
INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
LYON CEDEX 03
Tel : +336 22 61 25 62
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Outil de Qualité rédactionnel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560726-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: Solène Rondeau
Courriel: ext.solene.rondeau@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Outil de Qualité rédactionnel

Numéro de référence: 2023DOS0146436
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Solution en mode SaaS : outil d’analyse automatique de la qualité rédactionnelle.

Outil capable de modéliser les règles standards de rédaction technique, d’adapter ces règles aux spécificités des données et pratiques de rédaction SNCF et de vérifier automatiquement si un texte répond à ces règles linguistiques (contrôle syntaxique, lexical et sémantique).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Solution en mode SaaS : outil d’analyse automatique de la qualité rédactionnelle.

Outil capable de modéliser les règles standards de rédaction technique, d’adapter ces règles aux spécificités des données et pratiques de rédaction SNCF et de vérifier automatiquement si un texte répond à ces règles linguistiques (contrôle syntaxique, lexical et sémantique).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• Réversibilité

• Assistance à la création de lexique

• Assistance à la création de propositions de corrections

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, est de 1 094 000 EUROS (à préciser que ce montant n'est pas le montant estimatif du marché).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-080657
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023DOS0146436
Lot nº: 2023DOS0146436
Intitulé:

Outil de Qualité rédactionnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFETY DATA
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023