Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Outil de Qualité rédactionnel
Solution en mode SaaS : outil d’analyse automatique de la qualité rédactionnelle.
Outil capable de modéliser les règles standards de rédaction technique, d’adapter ces règles aux spécificités des données et pratiques de rédaction SNCF et de vérifier automatiquement si un texte répond à ces règles linguistiques (contrôle syntaxique, lexical et sémantique).
Solution en mode SaaS : outil d’analyse automatique de la qualité rédactionnelle.
Outil capable de modéliser les règles standards de rédaction technique, d’adapter ces règles aux spécificités des données et pratiques de rédaction SNCF et de vérifier automatiquement si un texte répond à ces règles linguistiques (contrôle syntaxique, lexical et sémantique).
• Réversibilité
• Assistance à la création de lexique
• Assistance à la création de propositions de corrections
Le montant maximal des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, est de 1 094 000 EUROS (à préciser que ce montant n'est pas le montant estimatif du marché).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Outil de Qualité rédactionnel
Section VI: Renseignements complémentaires
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;