Centrale des marchés
fourniture de produits et matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-La-Pape et le CCAS 69 fourniture de produits et matériels d'entretien pour la Ville et le CCAS à Rillieux-La-Pape ville : Rillieux-la-Pape. lieu : mairie de rillieux la pape 165, rue Ampère B.P. 111 code_postal...
Ville de Rillieux-la-Pape 69141Rillieux-la-Pape
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Fourniture de produits et matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-La-Pape et le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478099

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43524-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22425
SOURCEWEB (05/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rillieux-la-Pape, mairie de rillieux la pape 165, rue Ampère B.P. 111, F-69141 Rillieux-la-Pape.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de rillieux-la-pape, 165 rue Ampère, contact : adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre technique : Direction Cadre de Vie - cadre de vie - m. Monteil - tél : 04 37 85 02 00 d'ordre administratif : Service achats/marchés publics - Mme Derdoum - tél : 04.37.85.00.33, F-69140 Rillieux-la-Pape

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits et matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-La-Pape et le CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération se décompose en quatre lots :
Lot n°1 : Fourniture de produits d'entretien pour la ville de Rillieux-La-Pape et le Ccas
Lot n°2 : Fourniture de ouate pour la ville de Rillieux-La-Pape et le Ccas
Lot n°3 : Fourniture de matériels d'entretien pour la ville de Rillieux-La-Pape et le Ccas
Lot n°4 : Fourniture de produits d'entretien écologiques pour la ville de Rillieux-La-Pape et le CCAS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 39812100,39713410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
1) Description succincte :
Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
montant annuel minimum : 15 000 €o(s) HT
montant annuel maximum : 60 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100,39713410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Fourniture de ouate pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
1) Description succincte :
Lot 2 - Fourniture de ouate pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
Montant annuel minimum H.T : 15 000 €o(s) HT
Montant annuel maximum (H.T.) : 60 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Fourniture de matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
1) Description succincte :
Lot 3 - Fourniture de matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
Montant annuel minimum H.T : 5 000 €o(s) HT
Montant annuel maximum (H.T.) : 20 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Fourniture de produits d'entretien écologiques pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
1) Description succincte :
Lot 4 - Fourniture de produits d'entretien écologiques pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS
Montant annuel minimum H.T : 5 000 €o(s) HT
Montant annuel maximum (H.T.) : 20 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements afférents au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Rillieux-La-Pape.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par la Ville de Rillieux-La-Pape est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Ville de Rillieux-La-Pape tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) notamment le chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ; la déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation
- les attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) : Ecolabel ou certificat de capacité pour chaque lot ou tout document attestant de la capacité du candidat.
-la déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
produits d'entretien.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.
Retrait non électronique :
Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destiné à la Direction du cadre de vie à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat ainsi que l'objet de la demande.
Retrait électronique (mode conseillé) :
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet suivant www.achatpublic.com sous la référence produits d'entretien ;la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat.
les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer au secrétariat de la Direction du cadre de vie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative; - référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;j la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- recours contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de deux mois.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00