Centrale des marchés
acquisition de fournitures scolaires, de jeux et livres scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et la direction des politiques educatives de la ville de Rillieux-La-Pape Acquisition de fournitures scolaires, de jeux et livres scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et la Direction des Politiques Educatives de la Ville de Rillieux-la-Pape. tel : (+33)...
Ville de Rillieux-la-Pape 69141Rillieux-la-Pape faiza.lehouar@ville-rillieux-la-pape.fr
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Acquisition de fournitures scolaires, de jeux et livres scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et la direction des politiques educatives de la ville de Rillieux-La-Pape

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443934

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40358
JOUE (21/03/15)
99027-2015
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-40358 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Rillieux-la-Pape, 165, rue Ampère B.P. 111, à l'attention de Mme Lehouar Faiza, F-69141 Rillieux-la-Pape. Tél. (+33) 4 37 85 00 33. E-mail : faiza.lehouar@ville-rillieux-la-pape.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : Service des Actions scolaires et Extra scolaires - M. TORRES - Tél : 04.37.85.02.41 Renseignements d'ordre administratif : service commande publique - Mme LEHOUAR - Tél : 04 37 85 00 33, ville de Rillieux-La-Pape, F-69140 Rillieux-la-Pape. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des politiques éducatives - service des actions scolaires et extra scolaires, place Verdun, à l'attention de M. Torres Hervé, F-69140 Rillieux-la-Pape. Tél. (+33) 4 37 85 02 41. E-mail : herve.torres@ville-rillieux-la-pape.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F88X9XVsM7 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service actions scolaires et extra scolaires, 69140 Rillieux-la-Pape. Code NUTS |FR71| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : annuelle. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition de fournitures scolaires, de jeux et livres scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et la Direction des Politiques Educatives de la Ville de Rillieux-La-Pape. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37524000 , 37520000 , 39162110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n o 1 : Fournitures scolaires montant minimum : 50 000 euro(s) montant maximum : 110 000 euro(s) lot n o 2 : Jeux, jouets et matériels pédagogiques montant minimum : 10 000 euro(s) montant maximum : 30 000 euro(s) lot n o 3 : Livres et manuels scolaires montant minimum : 10 000 euro(s) montant maximum : 30 000 euro(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 : fournitures scolaires 1) Description succincte Montant minimum annuel : 50 000 euro(s)Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39162110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r septembre 2015 Jusqu'au : 31 août 2016. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot 2 : jeux, jouets et matériels pédagogiques 1) Description succincte Montant minimum annuel : 10 000 euro(s)Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37524000 , 37520000, 37524100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r septembre 2015 Jusqu'au : 31 août 2016. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Lot 3: livres et manuels scolaires 1) Description succincte Montant minimum annuel : 10 000 euro(s)Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39162000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r septembre 2015 Jusqu'au : 31 août 2016. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements afférents au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Rillieux-La-Pape. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Pour chaque lot, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. conformément à l'article 51 I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation - les attestations d'assurances en cours de validité. les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation. les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années; - déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : fournitures scolaires. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. retrait non électronique : Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destiné au Service des Actions scolaires et Extra Scolaires, à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat ainsi que l'objet de la demande. retrait électronique (mode conseillé) : Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet suivant www.achatpublic.com sous la référence fournitures scolaires. ;la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat. les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer au secrétariat du Service des Actions scolaires et Extra Scolaires à la Direction des Politiques Educatives (Place de Verdun à Rillieux Village). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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