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69 fourniture, pose, entretien et maintenance de journaux électroniques d'informations municipales pour la ville à Rillieux-La-Pape 69 fourniture, pose, entretien et maintenance de journaux électroniques d'informations municipales pour la ville à Rillieux-La-Pape fourniture, pose, entretien et maintenance de journaux électroniq...
Ville de Rillieux-la-Pape 69141Rillieux-la-Pape faiza.lehouar@ville-rillieux-la-pape.fr
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69 fourniture, pose, entretien et maintenance de journaux électroniques d'informations municipales pour la ville à Rillieux-La-Pape

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293796

Date de clôture estimée : 11/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169082

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rillieux-la-Pape.
Correspondant : Mme Lehouar Faiza, Resp Marchés-Achats, 165, rue Ampère B.P. 111 69141 Rillieux-la-Pape tél. : 04-37-85-00-33 courriel : faiza.lehouar@ville-rillieux-la-pape.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose, entretien et maintenance de journaux électroniques d'informations municipales pour la Ville de Rillieux-La-Pape.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : commune de Rillieux-La-Pape, 69140 Rillieux-la-Pape.

Code NUTS : øFR71ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste en l'acquisition de 7 journaux électroniques d'informations composé de 4 panneaux monochromes simple face et 3 panneaux couleurs (2 double face et 1 simple face avec possibilité de le passer en double face à terme) et leur installation pour le compte de la ville de Rillieux La Pape.
La prestation comprend :
diam. La livraison,
diam. La pose et la mise en service avec les raccordements nécessaires,
diam. La fourniture d'un logiciel de gestion des messages, y compris formation,
diam. l'entretien périodique au cours de la 1ere année de garantie,
diam. La maintenance au cours la 1ere année de garantie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférents au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Rillieux-La-Pape.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : démonstration du matériel
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront procéder à une démonstration sur site du matériel complet (mobilier et écran) pour les 2 versions proposées (monochrome et couleur) correspondant à leur proposition.
l'adresse d'installation sera le stade du Loup pendu, 102 rue des Mercières, 69140 Rillieux la Pape.
Il convient de prendre contact avec M. Lambert pour vous rendre sur site : 06 27 14 01 80.
Le matériel sera installé aux frais du candidat les 9 ou 10 décembre 2014 pour une durée de 7 jours environ.
A l'issue de l'installation, un PV vous sera remis et devra être transmis dans le dossier d'offre.
La ville de Rillieux La Pape fournira les alimentations nécessaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de certification ISO 9001 ( ou équivalent) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : journaux.

Renseignements complémentaires : diam. Renseignements d'ordre technique :
Direction Cadre de Vie - Mme Viaud- dubant - tél : 04 37 85 02 21
diam. Renseignements d'ordre administratif :
Service achats/marchés publics - Mme LEHOUAR - tél : 04 37 85 00 33
date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.
Retrait non électronique :
Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée à la Direction du Cadre de Vie à l'adresse mentionnée en tête du présent règlement, et indiquant notamment les coordonnées du candidat.
Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la Direction du Cadre de vie.
retrait électronique (mode conseillé) :
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet suivant www.achatpublic.com sous la référence : journaux ;la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rillieux-la-Pape - Direction du cadre de vie.
Correspondant : Mme Viaud-Dubant Frédérique, 62 A, avenue de l'europe -, 69140 Rillieux-la-Pape, tél. : 04-37-85-02-15, télécopieur : 04-37-85-02-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QUZeoW5dFh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

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