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Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape url : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html adresse : 165 rue Ampère mel : contact@rillieuxlap...
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE 69140Rillieux-la-Pape contact@rillieuxlapape.fr
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Archive

Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape

Marché public ou privé
Référence du marché : 6228086

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/07/21)
375411-2021
BOAMP (22/07/21)
21-100941

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-100941
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Numéro national d'identification : 21690286600013, 165 rue Ampère, 69140, Rillieux-La-Pape, F, Téléphone : (+33) 4 37 85 00 33, Courriel : contact@rillieuxlapape.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro de référence : Vitrerie
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 39 250,16 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Rillieux-la-Pape
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 074-187966 du 16/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dhn Nettoyage, 6 rue du Mont Guillerme, 38780, Oytier-Saint-Oblas, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 39 250,16
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants déclarés par le candidat dans son Dqe.Ce montant n'est donc pas contractuel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 79 cours charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).- un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.Après signature du marché- un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2021
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