A proximité de Rillieux-la-Pape 69140 Rhone
Acheteur : CCAS de Rillieux-la-Pape
165 rue Ampère
69140 Rillieux-La-Pape
Tel : 0437850000
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de livraison de repas.

CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2026
JOUE - 330052-2026
330052-2026 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
OJ S 92/2026 13/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Rillieux-la-Pape
Adresse électroniqueccas@rillieuxlapape.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
DescriptionCONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Identifiant de la procédure78b6a782-d27b-426a-bffe-eb6acff14887
Identifiant interne26021M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale165 rue Ampère  
VilleRillieux-La-Pape
Code postal69140
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
DescriptionCONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Identifiant interneS-PA-1819508
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale165 rue Ampère  
VilleRillieux-La-Pape
Code postal69140
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre à une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois de la même durée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionL'accord cadre à une durée de 12 mois reconductible 3 fois de la même durée
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVille De Rillieux La Pape
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Rillieux-la-Pape
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEBE36375-9CD8-D016-67263694FDD3B1CC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCAS de Rillieux-la-Pape
Numéro d’enregistrement57786
Adresse postale165 rue Ampère
VilleRillieux-La-Pape
Code postal69140
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactVINCENDET Alexandre
Adresse électroniqueccas@rillieuxlapape.fr
Téléphone0437850000
Adresse internethttp://www.rillieuxlapape.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Rillieux-la-Pape
Numéro d’enregistrementEBE36396-C605-CB51-8532871383FFF521
Adresse postale165 rue Ampère
VilleRillieux-La-Pape
Code postal69140
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@rillieuxlapape.fr
Téléphone0437850098
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementEBE363A5-C1F4-3B1A-24985BFCE24A1328
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrementEBE363C1-9EA7-CBC4-5839B41A2E2B018C
Adresse postale79 cours charlemagne
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactKahina BENTAHAR
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis553a803c-4915-4ba2-9349-7b2e31741802  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis330052-2026
Numéro de publication au JO S92/2026
Date de publication13/05/2026