Avis de marché Département(s) de publication : 21 Annonce No 23-126703 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIJON METROPOLE. Correspondant : le président, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 Dijontél. : 03-80-74-51-72courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr.Objet du marché : amo pour la réalisation d'un diagnostic territorial dans le cadre du PAT sur l'autosuffisance alimentaire régionale des habitants de Dijon métropole et le potentiel de relocalisation régionale de leur approvisionnement alimentaire. Lieu d'exécution : métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510, 21075 Dijon. Caractéristiques principales : amo pour la réalisation d'un diagnostic territorial dans le cadre du PAT sur l'autosuffisance alimentaire régionale des habitants de Dijon métropole et le potentiel de relocalisation régionale de leur approvisionnement alimentaire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amo pour la réalisation d'un diagnostic territorial dans le cadre du PAT sur l'autosuffisance alimentaire régionale des habitants de Dijon métropole et le potentiel de relocalisation régionale de leur approvisionnement alimentaire. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée au groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 octobre 2023, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023DMPA1348. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : Frc11 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 oct. 2023 lieu : Direction de la commande publique - dijon métropole marché périodique : Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres,une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023dmpa1348. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2023. |