5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est prévu pour une durée totale de 7 ans (84 mois), dont les 3 premières années (36 mois) seront fermes. Les options prévues à l'accord-cadre sont les suivantes : - 4 Années optionnelles reconductibles par période de 12 mois (48 mois au total) ; - Réversibilité sortante concomitamment à la période opérationnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 543 avenue André Malraux BP 80200
Ville: Gramat
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. — le candidat produit une attestation selon laquelle il a satisfait à son obligation (le cas échéant) de publication de son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - CAPACITE TECHNIQUE I - CRITERES DE SELECTION TECHNIQUES La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : 1. Profils Métiers associés 1.1. Description des profils Les compétences requises pour l’ensemble de la prestation sont à minima celles décrites ci-dessous, avec pour chaque compétence quelques exemples de marque ou de technologie. La liste n’est pas exhaustive, le titulaire devra montrer la maitrise des compétences utiles au déroulement de la prestation et procèdera à la formation de ses équipes si nécessaires. - Matériel réseaux locaux et de terrain industriels : Hirschmann, Moxa… - Matériels Automates et leur environnement de développement : SIEMENS, ROCKWELL, SCHNEIDER… - Informatique Industrielle : PC industriels (Windows, Windows CE), IHM type Touch Panel… - Outils de développements et de supervision : .NET/Python, LabVIEW/LabWindows, Panorama (CODRA), PC Vue, WinCC (SIEMENS), FactoryTalk View (ROCKWELL), base de données ; - CFI-CFS : Courants Faibles industriels et de sécurité. Le titulaire démontrera ses compétences pour les différents types de mission (le cas échéant via certification ou qualification professionnelle). 1.1.1. Profil 1 : Technicien métiers L’intervenant correspondant au profil n°1 est un technicien justifiant d’une expérience lui permettant de mener à bien les missions techniques dans les domaines de l’automatisme, du contrôle commande et de la supervision industrielle. 1.1.2. Profil 2 : Intervenant spécialiste métiers En plus d’avoir les compétences du profil n°1, l’intervenant spécialiste métier est capable d’appréhender les systèmes dans leur ensemble et de proposer les actions adéquates et le pilotage de ces actions. Il assure également le suivi du bon déroulement de la prestation auprès du client. 2. Niveau d’habilitation Métiers requis En plus des compétences propres au Métier, les personnes ayant à participer aux prestations du présent marché devront disposer d’habilitations complémentaires. Les personnes devant réaliser des travaux d’ordre électrique doivent posséder une habilitation électrique valide, conforme à la norme en vigueur (norme NF C 18-510) et adaptée aux travaux afin de pouvoir travailler dans les armoires électriques qui accueillent les équipements d’automatisme et de contrôle commande. Cette habilitation doit être valide pendant toute la durée de la prestation Concernant les travaux en hauteur, les personnes doivent avoir suivi une formation spécifique sur les travaux en hauteur, incluant la prévention des chutes et les bonnes pratiques de sécurité. L’usage d’échelles et d’escabeaux est strictement interdit. Les travaux en hauteur doivent être réalisés à l’aide d’équipements de travail en hauteur conformes aux réglementations en vigueur, tels que plate-forme individuelles roulantes, échafaudages... Avant chaque intervention, une évaluation des risques doit être réalisée pour déterminer la méthode de travail appropriée et assurer la sécurité des travailleurs : si l’installation de tels équipements est impossible, une autorisation du chef d’installation sera requise pour la poursuite des travaux en sécurité. L’analyse de risques de l’entreprise, précisant les modalités d’intervention, les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser, le niveau d’habilitation électrique requis pour la prestation sera référencée dans le plan de prévention établi conjointement avec le CEA en préalable à l’intervention. II - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE TECHNIQUE L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants -cf. supra - (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services.) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - MARCHE CLASSIFIE SECRET SANS DETENTION - SPECIAL FRANCE - Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Gramat - en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-09433). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre passé dans le cadre de la réglementation relative aux marchés de défense et de sécurité (MDS - Directive 2009/81/CE).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Publications Office of the European Union
