1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GRT-TO-AOR-2024-001935
Description: Maintenance des lanceurs et de leurs utilités au CEA Gramat
Identifiant de la procédure: 40f69fe4-e050-4a17-aced-d00df9e73b72
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Ville: Gramat
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat, Lot (46)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GRT-TO-AOR-2024-001935
Description: Maintenance des lanceurs et de leurs utilités au CEA Gramat Description: Dans le cadre de la maintenance de ses lanceurs et de leurs utilités, le CEA Gramat souhaite lancer une procédure restreinte en 2 phases (phase Candidature puis phase Offre). Classification : Diffusion restreinte (DR) et Spécial France (SF). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents. Durée : 4 ans L’objectif est de maintenir les équipements des 6 lanceurs du centre CEA Gramat fonctionnels, sécurisés, conformes aux normes, fiables et disponibles. Ceci est atteint par des opérations de réparation, de visites préventives, également par des conseils et assistances sur le renouvellement, l’évolution, et la mise en stocks d’éléments des lanceurs. Liste des postes de l’accord-cadre : • Poste 1 : Management de la prestation (dont prise en charge) ; • Poste 2 : Plan de maintenance préventive ; • Poste 3 : Maintenance Corrective ; • Poste 4 : Opérations sur devis ; • Poste 5 : Phase de réversibilité. Description technique succincte : Les lanceurs sont des moyens composés de tubes, culasses et bâtis. Ces éléments ne font pas partie du périmètre de l’accord-cadre. En revanche, les équipements concernés demandent des compétences techniques dans les domaines suivants : • Électromécanique (pompes à vide, pompes, moteurs...) ; • Électrique (armoires, prises, câblage, moteurs, réseau) ; • Fluides : Pneumatique, hydraulique, gaz (réseaux, vannes, cuves, manomètres) ; • Mécanique (crémaillères, glissières, roulements, articulations, charnières, vérins) ; • Capteurs et actionneurs d’automate électriques et pneumatiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat, Lot (46)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; - pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Type : Capacité technique et professionnelle Description : Justification des compétences techniques dans les domaines suivants : • Électromécanique (pompes à vide, pompes, moteurs...) ; • Électrique (armoires, prises, câblage, moteurs, réseau) ; • Fluides : Pneumatique, hydraulique, gaz (réseaux, vannes, cuves, manomètres) ; • Mécanique (crémaillères, glissières, roulements, articulations, charnières, vérins) ; • Capteurs et actionneurs d’automate électriques et pneumatiques. Justification d’organisation projet : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec des profils proposés (CV anonymes) et, le cas échéant, la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. Justification d’organisation ingénierie et qualité : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité. Les justifications de compétence technique, d’organisation projet et d’organisation ingénierie et qualité devront être produite par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Conditions de la procédure: Description: Cet accord-cadre est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. De plus, il est classé "Spécial France".
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Montage financier: N/A
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 17310005800010 Adresse internet : http://toulouse-tribunal-administratif.fr/ Adresse postale : 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : +330562735757 Télécopieur : +330562735740 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d’enregistrement: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Ville: GRAMAT
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 0565105749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6950c0ba-8ea4-4757-a287-372c42b2f10d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 15:44:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115314-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
