Centrale des marchés
Travaux d'aménagement et de rénovation du collège de Riez Travaux d'aménagement et de rénovation du collège de Riez adresse : 13 rue du docteur Romieu, CS70216 tel : 04-92-30-04-00 mel : correspondre@aws-france.com url : http://www.mondepartement...
Département des Alpes de Hte Provence 04995DIGNE-LES-BAINS correspondre@aws-france.com
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Travaux d'aménagement et de rénovation du collège de Riez

Marché public ou privé
Référence du marché : 5945045

Date de clôture estimée : 06/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/21)
21-30793
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-30793
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant :  MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement et de rénovation du collège de Riez.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : college maxime javelly, 04500 Riez.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
mise en place de composteur
dissociation des réseaux de chauffages des logements
mise en place de potelets d'entrée des batiments
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 semaines y compris la période de préparation.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 31/05/2021.
le délai propre à chaque lot est indiqué ci-dessous et comprend la période de préparation de 30 jours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Crédits prévus au budget du Département en section d'investissement - programme PPMC 2021
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
pour certains lots, le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MTD003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
en cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
amenagements Exterieurs
Mise en place d'une zone de compostage
Durée :  77 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation de travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45213280.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Serrurerie

Lot(s) 02. -
Serrurerie
Installation de potelets à l'entrée des batiments
Durée :  42 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation des travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45262400.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Serrurerie

Lot(s) 03. -
chauffage/plomberie Sanitaire
Dissociation des réseaux logements
Durée :  84 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la préparation des travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Serrurerie
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