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Le présent marché a pour objet une révision globale du POS de la commune de Rieux par l'élaboration d'un PLU Rieux Le présent marché a pour objet une révision globale du POS de la commune de Rieux par l'élaboration d'un PLU. marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article·28 du Co...
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Le présent marché a pour objet une révision globale du POS de la commune de Rieux par l'élaboration d'un PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1364291

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/01/15)
7114134101
SOURCEWEB (24/01/15)
SOURCEWEB (23/01/15)
SOURCEWEB (17/01/15)
Rieux
Le présent marché a pour objet une révision globale du POS de la commune de Rieux par l'élaboration d'un PLU.
marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article·28 du Code des marchés publics.

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître de l'ouvrage : commune de Rieux, place de l'Église, 56350 Rieux.
Tél. 02 99 91 90 69. Fax 02.99.91.97.71. Courriel : contact@mairiederieux.fr
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de Rieux.
Procédure de passation : marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation.
Objet de la consultation : marché d'étude et d'ingénierie suivant la procédure adaptée passé en application de l'article 28 du CMP. Le présent marché a pour objet une révision globale du POS de la commune de Rieux par l'élaboration d'un PLU.
Date limite de réception des offres : vendredi 6 février 2015 à 12 h 00.
Critère de jugement : le, la ou les candidat(e)(s) devront être en mesure de répondre aux objectifs fixés par la délibération en date du 17 octobre 2014 reçue en préfecture le 30 octobre 2014, à savoir :
1. identifier toutes les capacités d'accueil au sein du tissu urbanisé,
2. intégrer les dispositions des lois Grenelle I et II donc identifier les corridors écologiques,
3. redéfinir les projets d'aménagement pour une durée de 10 ans et dimensionner les zones d'habitat en conséquence,
4. prendre en compte les phénomènes d'inondation afin d'en limiter les risques.

Critère d'attribution :
1. pertinence des moyens du bureau d'étude et de la valeur de la note méthodologique : 30 %,
2. composition de l'équipe et analyse des CV des intervenants : 30 %,
3. prix global de la mission : 30 %,
4. délais proposés : 10 %.
7. Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation.
8. Lieu où peut être retiré le dossier de consultation ainsi que l'obtention de renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique : commune de Rieux, M. le Maire de Rieux, place de l'Église, 56350 Rieux.
Courriel : contact@mairiederieux.fr ou sur le site profil acheteur :
www.e-megalisbretagne.org
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus au secrétariat de la mairie.
9. Validité des offres : 90 jours.


10. Date d'envoi de l'avis à la publication : Rieux, le 15 janvier 2015.
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