1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Riedisheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim
Description: Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim. La prestation comprend le nettoyage et d'entretien récurrent des locaux : - L'Aronde 20 rue d'Alsace - 68400 Riedisheim - Cité Hof 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole maternelle Albert Schweitzer - 68400 Riedisheim. Le marché comprend également les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires et les prestations particulières sur devis.
Identifiant de la procédure: 366a4a5b-0ba9-435d-9834-c14ffcf176c9
Identifiant interne: 2025-NETT-RIED
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché revêt la forme d'un marché composé avec : - Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations exécutées de façon récurrente par le titulaire. - Un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique pour les prestations ponctuelles et sur devis. Pas de montant minimum - Montant maximum pour la partie à bons de commande sur 4 ans : 150 000,00 Euros HT Visite de site obligatoire avant remise des offres: cf. règlement de la consultation. Le marché est conclu pour un période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que le délai maximum du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date anniversaire selon les conditions prévues au CCAP. - Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim
Description: Prestations de nettoyage des locaux Riedisheim La prestation comprend le nettoyage et d'entretien récurrent des locaux : - L'Aronde 20 rue d'Alsace - 68400 Riedisheim - Cité Hof 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole maternelle Albert Schweitzer - 68400 Riedisheim. Le marché comprend également les prestations ponctuelles identifiées dans le bordereau des prix unitaires et les prestations particulières sur devis.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 52 points (cf. RC pour sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et responsabilité sociétale noté sur 8 points (cf. RC pour sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Riedisheim
Numéro d’enregistrement: 21680271000014
Ville: Riedisheim
Code postal: 68400
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389440050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de remise des offres
Identifiant/version de l’avis: 417bbbfc-115f-4642-aa39-72e432140847 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:49:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297640-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
