Centrale des marchés
57 pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à la distribution d'eau sur le site de l'écluse de Richemont 57 pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à la distribution d'eau sur le site de l'écluse de Richemont les travaux concernent la pos...
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57 pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à la distribution d'eau sur le site de l'écluse de Richemont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850368

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180962

57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Moselle UTI, Directrice territoriale de VNF, 28, boulevard Albert 1er Case officielle n°80062 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-95-30-01 télécopieur : 03-83-98-56-61.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : les travaux concernent la pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à la distribution d'eau sur le site de l'écluse de Richemont (maisons de service et centre d'exploitation).
Ils comprennent notamment :
- l'implantation des ouvrages,
- la réalisation de fouilles nécessaires à la pose de canalisations,
- la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte ductile, de branchements particuliers en PHED et de la robinetterie correspondante,
- le remblaiement des fouilles et la réfection des chaussées,
- la remise en état des lieux à l'identique,
- la sécurité des travailleurs par toutes dispositions réglementaires inhérentes à l'exécution de chacun des postes de travail détaillé aux bordereaux des prix unitaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : ecluse de l'orne, 57270 Richemont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux de type MAPA, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, à bons de commande d'une durée de 36 mois, sans reconduction.
Montant minimum : 50 000,00 €o(s) HT, maximum : 200 000,00 €o(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : alimentation en eau potable du site de Richemont situé sur la Moselle canalisée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : voies navigables de France sur ses ressources propres;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints au présent règlement et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques, expérience et références professionnelles devront être fournies pour des travaux d'alimentation en eau potable.
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, l'époque, le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Les références professionnelles et capacités techniques suivantes devront être fournies :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 30 % ;
- le prix des prestations : 60 % ;
- la qualité environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-43.

Renseignements complémentaires : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La visite du site de Richemont est obligatoire.
Contact :
Voies Navigables de France - d.T. Nord-Est
Uti Moselle - agence de Metz
4, quai des Régates
B.P. 21052
57036 Metz Cedex 1
tél : 0387668914 / télécopieur 0387660957
personne à contacter : Mme François
Critères d'attribution
seuls seront ouverts les plis qui ont été reçu au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
Les offres inappropriées au sens de l'article 35 du CMP, ainsi que les offres des entreprises n'ayant pas effectué la visite du site, seront éliminées.
Renseignements Complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2013-43
autres informations :
* Les candidatures et les offresseront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront début novembre 2013 pour une durée de 36 mois;
* Marché à bons de commande ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-43", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cachetéportant les mentions "Objet de la consultation: Moselle canalisée - alimentation en eau potable du site de Richemont" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-43", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.
Voies Navigables de France - D.T. Nord-Est.
ampf / Marchés 28, boulevard Albert 1er CO n°80062, 54036 Nancy Cedex 1, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-98-56-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - D.T. Nord-Est - UTI Moselle.
Correspondant : Mme François Catherine, agence de Metz 4, Quai des Régates B.P. 21052, 57036 Metz Cedex 01, tél. : 03-87-66-89-14, télécopieur : 03-87-66-09-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - D.T. Nord-Est - UTI Moselle.
Correspondant : Mme François Catherine, agence de Metz 4, Quai des Régates B.P. 21052, 57036 Metz Cedex 01, tél. : 03-87-66-89-14, télécopieur : 03-87-66-09-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - D.T. Nord-Est - UTI Moselle.
Correspondant : Mme François Catherine, agence de Metz 4, Quai des Régates B.P. 21052, 57036 Metz Cedex 01, tél. : 03-87-66-89-14, télécopieur : 03-87-66-09-57.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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