1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Richemont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
Identifiant de la procédure: c2f2dbbd-22fa-44a1-811a-e6980074bca9
Identifiant interne: 2025-ECO-MOe-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : Phase 1 : Appel à candidatures Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatouires reprises dans le RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : DIAG/REL, APS, APD + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 Rédaction des mémoires techniques pour les demandes de subventions Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Rénovation énergétique de l'école élémentaire PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Rénovation énergétique et désimpérméabilisation de la cour d'école maternelle/logeùent PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Pour un total de surfaces bâties de : 1148 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 530 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Compréhension, démarche et motivation : pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication : pondéré à 25 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière et cohérence du prix : pondéré à 25 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Richemont
Numéro d’enregistrement: 21570582300015
Adresse postale: 52 place de l'Eglise
Ville: RICHEMONT
Code postal: 57270
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387712370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3028330-89b3-4c20-a9fa-ce949b4b7f49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 10:30:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218936-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
