Centrale des marchés
consultation pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat, du Règlement Local de Publicité de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (Ccpr) 24 élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat, du Règlement Local de Publicité de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois, à Riberac vill...
C C du Pays Ribéracois 24600Ribérac c.rigaud@cc-paysriberacois.fr
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Consultation pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat, du Règlement Local de Publicité de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (Ccpr)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344652

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444797-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193368

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C C du Pays Ribéracois. Code d'identification nationale : 20004040000018, 11 rue Couleau, à l'attention de BAZINET Didier, Président, F-24600 Riberac. Tél. : (+33) 5 53 90 56 49. E-mail : c.rigaud@cc-paysriberacois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CDC du Pays Ribéracois : M. le président, 11 rue Couleau B.P. 10, F-24600 Riberac
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
consultation pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat, du Règlement Local de Publicité de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (Ccpr).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR611, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois selon une Approche Environnementale de l'urbanisme et Elaboration d'un règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi)
Il s'agit de doter le territoire intercommunal, d'un Projet d'aménagement et de Développement Durable fédérateur, et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagement communs à l'ensemble des communes, dans la perspective d'une instruction communautaire des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L. 121-1 du Code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : siège administratif de la ccpr, B.P. 10 11 rue Couleau 24 600 RIBERAC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : issue de la fusion de 4 EPCI, la Communauté de Communes du Pays Ribéracois, a été créée le 1er janvier 2014. Elle est composée de 46 communes représentant 19 957 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 683.67 km². 7 communes sont dotées d'un PLU et 36 d'une carte communale, 3 sont soumises au RNU. La commune de Ribérac dispose également d'une ZPPAUP (en cours de transformation en Avap). La réalisation du Plui tenant lieu de Programme Local de l'habitat aura lieu en 4 phases :
- phase 1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
- phase 2 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd), Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et Programme d'orientations et d'actions(poa)
- phase 3 : Traduction graphique et réglementaire du parti d'aménagement
- phase 4 : De l'arrêt du projet à l'approbation du Plui
La réalisation du RLP devra respecter un phasage similaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir règlement de Consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire justifiant de compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, environnement, habitat, paysage, architecture, patrimoine, déplacements... Il devra justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de Consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur la base d'un mémoire justificatif et de la présentation de la méthodologie %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. délais d'exécution du plui h et rlp %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14_0901AO_S_04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.fr
- délais d'exécution: Les délais de réalisation seront fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché.
- Remise de l'offre: l'offre sera remise :. Sous pli cacheté contre récépissé, ou adressé par voie postale (recommandé avec avis de
réception postal) à l'adresse de la Communauté de Communes citée ci-dessus.
Ou. Sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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