Centrale des marchés
Projet de construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie tel : (+33) 3-89-73-20-00 fax : (+33) 3-89-73-37-18 cp : 68150 url : http://http://www.ribeauville.net ville : Ribeauvillé mel : bureau-etudes-marches@ribeauville.fr designation : Vi...
Ville de Ribeauvillé 68150Ribeauvillé bureau-etudes-marches@ribeauville.fr 03 89 73 37 18
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Projet de construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4391251

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/03/19)
19-36443

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-36443
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Ribeauvillé, 2, Place de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Monsieur, 68150, Ribeauvillé, F, Téléphone : (+33) 3 89 73 20 00, Courriel : bureau-etudes-marches@ribeauville.fr, Fax : (+33) 3 89 73 37 18, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.ribeauville.net
Adresse du profil acheteur : http://ribeauville.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/membre/dce/apercu_dce.php?retour_none=0etid_avis=616586
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/membre/dce/apercu_dce.php?retour_none=0etid_avis=616586
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Projet de construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie
Numéro de référence : 68150-03-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : IA01
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le maître d'œuvre en référence à la Loi MOP et à ses décrets d'application se verra confier la mission de conception et d'exécution des travaux pour le projet en objet.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Se référer aux chapitres: "3. candidatures au concours restreints" et "3.3 pièces à fournir" dans le présent règlement de consultation.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
se référer aux articles "5.2 critères de jugement" et "5.3 Travaux du jury" dans le RC
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
12 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Prime forfaitaire de 14000 euros HT par candidat suivant la clause "6.1 Primes" du RC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix _ BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2019
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