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Délégation de service public : gestion et exploitation du centre équestre de ribeauvillé Exploitation avec les moyens (cavalerie, matériel, humain) fournis par l'exploitant. mel : mairie.ribeauville@wanadoo.fr correspondant : Monsieur le maire designation : Ville de Ribeauvillé ...
Ville de Ribeauvillé 68150Ribeauvillé mairie.ribeauville@wanadoo.fr 03 89 73 37 18
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Délégation de service public : gestion et exploitation du centre équestre de ribeauvillé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549932

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90138
Département(s) de publication : 68 Convention de délégation de service public Annonce No 15-90138 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de Ribeauvillé, 2, place de l'hôtel de ville, à l'attention de  M. le maire, 68150 Ribeauvillé. Tél. (+33) 3-89-73-20-00. E-mail : mairie.ribeauville@wanadoo.fr . télécopieur (+33) 3-89-73-37-18. Adresse générale de l'autorité délégante : http://ribeauville.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur : http://ribeauville.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de ribeauville, 2, place hôtel de ville, à l'attention de  Mme bernt, 68150 Ribeauvillé. Tél. (+33) 3-89-73-20-00. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public : gestion et exploitation du centre équestre de ribeauvillé. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue dsp en référence à L1411-12 du CGCT. II.3) Objet de la délégation exploitation avec les moyens (cavalerie, matériel, humain) fournis par l'exploitant. Domaine de la délégation : Autre : centre équestre Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 3 septembre 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : lieu-Dit steinkreuzmatten, 68150 Ribeauville. Code NUTS |FR422|. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65000000 - FA01. Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de ribeauvillé, 2, place hôtel de ville, 68150 Ribeauville. Tél. (+33) 3-89-73-20-00. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres La sélection des candidats se fera sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément aux dispositions de l'article l1411-1 du cgct au regard de la qualité de leur programme opérationnel. Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Caractéristiques générales:Labélisation école française d'équitation, enseignement tout public, activités de loisirs, gestion cavalerie, compétition, manifestations, animations, ouvrir le centre à des pratiques équestres de type attelage - endurance - poneys games…équithérapie ; périodes et horaires d'ouverture, politique tarifaire obligatoire soumise à validation, moyens nécessaires (cavalerie, matériel, humain), répartition des rôles, planning annuel des échanges, rémunération du délégataire directement par l'usager. V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
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