Centrale des marchés
68 Souscription des contrats d'assurance pour la ville de ribeauvillé 68 Souscription des contrats d'assurance pour la ville de ribeauvillé ville : Ribeauvillé code_postal : 68150 lieu : 2, place de l'hôtel de ville
Ville de Ribeauvillé 68150Ribeauvillé mairie.ribeauville@wanadoo.fr 0389733718
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68 Souscription des contrats d'assurance pour la ville de ribeauvillé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 461146

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/01/13)
22172-2013
BOAMP (22/01/13)
13-9831

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Ribeauvillé, 2, place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-68150 Ribeauvillé. Tél. : (+33) 3 89 73 20 00. E-mail : mairie.ribeauville@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 89 73 37 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ribeauville.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ribeauville.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la ville de ribeauville.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 176-290622 du 13/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL,141 avenue Salvador Allende, 79000 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
C.I.A.D.E,50 rue du prunier, 68027 COLMAR.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA,101 rte de Hausbergen
B.P. 30014 SCHILTIGHEIM, 67012 STRASBOURG.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5: Assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA,101 rte de Hausbergen
B.P. 30014 SCHILTIGHEIM, 67012 STRASBOURG.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 :dommages aux biens
– cotisation (formule de base de 500 EUR): 28.662,60 EUR (T.T.C.)
– formule alternative- franchise 1000euros: 3.849,21 EUR (T.T.C.)
– Ps1 (oeuvre d'art): 2.447,33 EUR (T.T.C.)
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
– Prime: 3.079,25 EUR (T.T.C.)
– pse 1: protection juridique 2.500 EUR (T.T.C.)
– pse 2 : dommage environnementaux 2.9083,57 EUR (T.T.C.) avec franchise de 15.000 EUR
lot 3: assurances véhicules et des risques annexes
– montant: 10.923,71 EUR (T.T.C.) dont pse 1 : 361 EUR (T.T.C.) et pse 2: 500 EUR (T.T.C.)
– franchises: 150 EUR véhicules légers; 300 EUR véhicules lourds; pas de franchise pour les bris de glace
lot 4: infructueux (pas d'offres)
lot 5: prestations statutaires
– CNRACL: 5 %
– IRCANTEC: 1,25 %
– Franchise: 10 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 177 B, annonce n° 194 du 13 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 janvier 2013.

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