5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :
Description: Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 - Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe " Feuille de tarification " à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : - * Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%) - * Formule 1 : 10%, formule 2 : 50% et formule 3 : 40% - * Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations " Adulte " et " Adulte à charge / Conjoint " seront utilisées pour le comparatif) - * Régime : 77% régime général, 23% régime local. Il n'est pas tenu compte pour le comparatif des tarifications du régime mixte. - Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Description: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Prix
Nom: Maîtrise financière du dispositif, pondération
Description: Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération
Description: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération
Description: Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Ribeauvillé
