See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Identifiant de la procédure: c0a89e8d-66a5-42b0-993e-4087003dc503
Avis précédent: a312852d-36fa-4965-a748-69642928584c-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Piscine des 3 châteaux et toutes les structures d'accueil petite enfance/enfance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: piscine des 3 châteaux et structures petite enfance/enfance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pour l'analyse, le prix global indiqué au Bordereau des Prix le moins disant obtient la note maximale de 40. La note obtenue relative au critère " prix des prestations " sera proportionnelle au rapport du prix de l'offre moins-disante sur celui de l'offre considérée. La formule suivante, en parfaite adéquation avec le principe général de transparence des procédures, sera appliquée : NP= (Prix du moins disant / prix de l'offre à noter) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Formation et encadrement du personnel
Description: - Ensemble des actions de formations réalisées : 3 points - Liste du personnel ainsi que la masse salariale affectée au marché : 3 points - Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché sur l'ensemble des sites concernés, le candidat détaillera l'organisation qu'il compte mettre en oeuvre : moyens humains dédiés à l'encadrement direct du personnel (nombre, qualification, expérience, ancienneté...), fréquence de passage, outils de contrôle, de suivi et de reporting : 9 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Implication dans le développement durable (exigences environnementales pour les matériels et produits utilisés, choix des techniques et procédures de nettoyage, proportion des produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent, consommation en eau et en énergie des matériels utilisés.):5 poins
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Ribeauvillé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 602 314,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 68
Offre:
Identifiant de l’offre: 1173789-ACM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 602 314,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1173789-ACM
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 68
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84108404900029
Adresse postale: 66 FAUBOURG DE MULHOUSE
Ville: ZILLISHEIM
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25741361-96e2-4921-a107-18ebd36c1ea6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:20:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507055-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
