1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations techniques de la piscine des Trois Châteaux appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Description: L'ensemble de ces opérations utilisent comme énergies : - Le gaz - L'électricité Les principales prestations sont : - La conduite - L'entretien - Les dépannages suivant stipulations du CCTP Le périmètre des prestations comprend l'intégralité des installations techniques, y compris distributions secondaires : - Jusqu'aux émetteurs inclus pour le chauffage et l'eau glacée, - Jusqu'aux robinets d'arrêt (inclus) avant point de puisage pour l'eau chaude sanitaire, - Jusqu'aux bassins et ludiques de la piscine (canalisations incluses) - Jusqu'aux grilles d'entrée et de sortie d'air (incluses) pour la ventilation/déshumidification
Identifiant de la procédure: 1387e360-cdcd-47fc-9027-38f17f3be5da
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Pierre de Coubertin
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: piscine
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations techniques de la piscine des Trois Châteaux appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Description: L'ensemble de ces opérations utilisent comme énergies : - Le gaz - L'électricité Les principales prestations sont : - La conduite - L'entretien - Les dépannages suivant stipulations du CCTP Le périmètre des prestations comprend l'intégralité des installations techniques, y compris distributions secondaires : - Jusqu'aux émetteurs inclus pour le chauffage et l'eau glacée, - Jusqu'aux robinets d'arrêt (inclus) avant point de puisage pour l'eau chaude sanitaire, - Jusqu'aux bassins et ludiques de la piscine (canalisations incluses) - Jusqu'aux grilles d'entrée et de sortie d'air (incluses) pour la ventilation/déshumidification
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 50% 2.1-Prix total (y compris PSE): 20.0 2.2-Prix du P2 :10.0 2.3-Prix de la PSE :10.0 2.4-Prix du P'3: 5.0 2.5-Prix unitaires du BPU: 5.0 pour assurer le maximum de transparence dans l'analyse et la comparaison des offres, le critère du prix a été divisé en sous-critères. Les sous-critères sont indiqués ci-dessus avec leur pondération. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 1-Valeur technique 50.0 1.1-Les moyens humains que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les prestations objet du présent marché :15.0 1.2-Le niveau de formation et de qualification des personnels qui seront responsables des prestations ou de la conduite des travaux objet du présent marché :15.0 1.3-Outils et méthodes qui seront mobilisés pour organiser et planifier les interventions préventives et curatives, assurer leur suivi et en faire le reporting: 10.0 1.4-Les moyens matériels et techniques que le candidat mobilisera pour exécuter les prestations objet du présent marché : 5.0 1.5-Mesures d'organisation et de coordination, moyens de protection pour assurer la sécurité des personnels du candidat et des tiers, des locaux et des biens: 5.0 Valeur technique : la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire technique rédigé sur papier libre que les candidats doivent compléter et joindre à l'appui de leur offre. Les candidats développeront dans ce mémoire les éléments figurant dans le tableau ci-avant qui constituent les sous-critères de la valeur technique. L'absence de ce mémoire technique ou de l'un quelconque des renseignements demandés rendra l'offre irrégulière et conduira à son rejet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2c765941-43f0-4d50-b471-680a2f4c271b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 11:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380637-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
