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Réfection des toitures et des façades du Centre Médico-Social à Ribeauvillé - 2 lots travaux - Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale Numéro de la consultation : 19DILO050-2 Réfection des toitures et des façades du Centre Médico-Social à Ribeauvillé - 2 lots travaux - Relance après déclaration sans suite de la consultation initia...
Conseil départemental du Haut-Rhin 68006COLMAR CEDEX contact@haut-rhin.fr
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Réfection des toitures et des façades du Centre Médico-Social à Ribeauvillé - 2 lots travaux - Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4898017

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-146938
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-146938
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 Correspondant :  Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-68-68, courriel : contact@haut-rhin.fr adresse internet : http://www.haut-rhin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19dilo050-2 Réfection des toitures et des façades du Centre Médico-Social à Ribeauvillé - 2 lots travaux - relance après déclaration sans suite de la consultation initiale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : 17 rue de l'abattoir, 68150 Ribeauville.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente opération consiste en la rénovation des façades et des toitures du bâtiment du Centre Médico-Social de Ribeauvillé comprenant un traitement thermique par l'extérieur accompagné d'une réfection des toitures. La proximité du public (Erp) impose la plus grande vigilance en terme de sécurité. L'entrepreneur est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des dispositifs ayant trait à ce chapitre (filets de sécurité, garde-corps périphériques, échafaudages réglementaires si nécessaire). Il est impératif de veiller à l'étanchéité du bâtiment durant les phases de chantier. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19dilo050-2 Réfection des toitures et des façades du Centre Médico-Social à Ribeauvillé - 2 lots travaux - relance après déclaration sans suite de la consultation initiale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 10,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Dc1 Déclaration du Candidat; Dc2 Déclaration de la Candidature;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19dilo050-2 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises souhaitant au préalable faire une visite sur le site prendront contact avec M. Jean-Marc KUHLMANN, chef d'équipe d'exploitation - direction Départementale de l'equipement du Haut-Rhin- subdivision de Ribeauvillé ,dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 06 86 65 39 18 (kuhlmann@haut-rhin.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
etancheite des toitures
Durée :  51 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité, Isolation
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