Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Souscription des contrats d'assurances :
- responsabilité civile générale et individuelle accident ;
- responsabilité civile environnement ,
- dommages aux biens,
- flotte automobile ;
- responsabilité des dirigeants.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Cette assurance comprend :- une police responsabilité civile générale- une police individuelle accident
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Cette assurance garantit les risques simples et industriels.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Automobile - Flotte et Missions
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- le formulaire DC1, Lettre de candidature
- le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois mois,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Attestations d'assurance ( RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre.
Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
