A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/08/2023  
2 Lots
Lot 1
MOED CVL Ouest
Lot 2
MOED CVL Est
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Maitrise d'Oeuvre Déléguée pour gérer des portefeuilles d'affaires de construction/modification d'ouvrages sur la DR Centre Val de Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2023
JOUE - 397163-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: PFA de Nantes - Guy-Joël CLERET - 13, allée des Tanneurs – 44024 Nantes
Courriel: guy-joel.cleret@enedis.fr
Téléphone: +33 761709489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.enedis.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maitrise d'Oeuvre Déléguée pour gérer des portefeuilles d'affaires de construction/modification d'ouvrages sur la DR Centre Val de Loire

Numéro de référence: BPM004131 et BPM004132
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché porte sur les prestation de maîtrise d'oeuvre déléguée d'étude et de construction d'ouvrages

de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Centre Val de Loire (départements 28, 41, 45, 37, 36, 18).

Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de

construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale

Centre Val de Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MOED CVL Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Loir et Cher (41); Indre et Loire (37); Indre (36)

II.2.4)Description des prestations:

La DR CVL souhaite déléguer la MOE d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées sur les trois départements 41, 37 et 36 (une partie importante de ces affaires étant sur le département de l'Indre (36).

Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une option de 12 mois à l'issue de la période ferme du marché de 24 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MOED CVL Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Eure et Loire (28); Loiret (45); Cher (18)

II.2.4)Description des prestations:

La DR CVL souhaite déléguer la MOE d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées sur les trois départements 28, 45 et 18 (une partie importante de ces affaires étant sur le département du Cher (18).

Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une option de 12 mois à l'issue de la période ferme du marché de 24 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra posséder des compétences et disposer de références dans les domaines de l’ingénierie et infrastructures, des VRD, des réseaux secs.

Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher les demandes d'information AVIS004135 et AVIS004136 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2023
Source de l'annonce : https://pha2.enedis.fr/