Centrale des marchés
marché à bons de commandes (art 77 du cmp) pour la maintenance propreté de la piscine les 3 châteaux et de structures d'accueil petite enfance de la communauté 68 maintenance propreté de la piscine les 3 châteaux et de structures d'accueil petite enfance au profit de la communauté de communes à Ribeauvillé code_postal : 68151 ville : Ribeauvillé lie...
Communauté de communes de Ribeauvillé 68151Ribeauvillé epci@cc-ribeauville.fr 0389732718
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Marché à bons de commandes (art 77 du cmp) pour la maintenance propreté de la piscine les 3 châteaux et de structures d'accueil petite enfance de la communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895342

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208740
JOUE (30/11/13)
404685-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes de Ribeauvillé, 1, rue pierre de courbertin, à l'attention de M. le président, F-68151 Ribeauvillé. Tél. : (+33) 3 89 73 27 10. E-mail : epci@cc-ribeauville.fr. Fax : (+33) 3 89 73 27 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du pays de ribeauvillé, 1, rue pierre de coubertin, à l'attention de Yves géraud, F-68150 Ribeauville. Tél. : (+33) 3 89 73 27 35. E-mail : technique@cc-ribeauville.fr. Fax : (+33) 3 89 73 27 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communuaté de communes du pays de ribeauvillé, 1, rue pierre de coubertin, à l'attention de M. le président, F-68150 Ribeauville. Tél. : (+33) 3 89 73 27 10. E-mail : epci@cc-ribeauville.fr. Fax : (+33) 3 89 73 27 11. URL : http://www.cc-ribeauville.emarchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commandes (art 77 du cmp) pour la maintenance propreté de la piscine les 3 châteaux et de structures d'accueil petite enfance de la communauté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de communes du pays de ribeuville, 68150 Ribeauville.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dégraissage, détartrage et désinfection de toutes les surfaces.
Collecte et évacuation des déchets
Dépoussiérage, essuyage
nettoyage et désinfection des mobiliers et sols.
Nettoyage des vitres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 31 août 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retnue de garantie 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général de la collectivité-sectoin de fonctionnement chapître 011.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique de ce groupement d'entreprises sera solidaire et conjointe avec un seul mandaitaire. Ce groupement ne pourra etre que celui déclaré et retenu lors de la présentation de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux prévus par le rc.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux prévus par le rc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
-techniciens en charge du dossier.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de ribeauvillé, 1, rue pierre de coubertin, F-68150 Ribeauville. E-mail : epci@cc-ribeauville.fr. Tél. : (+33) 3 89 73 27 10. URL : http://www.cc-ribeauville.fr. Fax : (+33) 3 89 73 27 11
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté de communes du pays de ribeauvillé, 1, rue pierre de coubertin, F-68150 Ribeauvillé. E-mail : epci@cc-ribeauville.fr. Tél. : (+33) 3 89 73 27 10. URL : http://www.cc-ribeauville.fr. Fax : (+33) 3 89 73 27 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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