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MARCHE POUR L'ELABORATION ET LA LIVRAISON DES REPAS ET DES GOUTERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE MARCHE POUR L'ELABORATION ET LA LIVRAISON DES REPAS ET DES GOUTERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE cp : 68151 ville : Ribeauvillé desi...
Communauté de communes de Ribeauvillé 68151Ribeauvillé epci@cc-ribeauville.fr 03 89 73 27 11
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MARCHE POUR L'ELABORATION ET LA LIVRAISON DES REPAS ET DES GOUTERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4443688

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/19)
144115-2019
BOAMP (28/03/19)
19-47390

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-47390
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes de Ribeauvillé, 1, rue Pierre de courbertin, 68151, Ribeauvillé, F, Téléphone : (+33) 3 89 73 27 10, Courriel : epci@cc-ribeauville.fr, Fax : (+33) 3 89 73 27 11, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.cc-ribeauville.fr
Adresse du profil acheteur : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE POUR L'ELABORATION ET LA LIVRAISON DES REPAS ET DES GOUTERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
Numéro de référence : 31082019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MARCHE POUR L'ELABORATION ET LA LIVRAISON DES REPAS ET DES GOUTERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 074 878,40  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Structures enfance jeunesse de la Communauté de Communes de Ribeauvillé
II.2.4)Description des prestations : MARCHE POUR L'ELABORATION ET LA LIVRAISON DES REPAS ET DES GOUTERS DANS LES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 074 878,40 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : NÉANT
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
NÉANT
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2019 - 16:00 Lieu : CCPR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la PaixBP 51038, 67000, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : NEANT
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la PaixBP 51038, 67000, STRASBOURG, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2019
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A proximité de Ribeauvillé

68150 Haut-Rhin

Acheteur : Communauté de communes de Ribeauvillé

Adresse :
1, rue Pierre de courbertin
68151 Ribeauvillé

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/05/19

Liste des lots :

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Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Strasbourg
31 Avenue de la PaixBP 51038
67000 Strasbourg (Code Insee: 67482)

Secteurs d'activité :

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