Centrale des marchés
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN ZONE D'ACTIVITÉS Entretien des espaces verts url : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com fax : 03-89-73-27-11 tel : 03-89-73-27-10 cp : 68151 mel : epci@cc-ribeauville.fr ville : Ribeauvillé desi...
Communauté de communes de Ribeauvillé 68151Ribeauvillé epci@cc-ribeauville.fr 03 89 73 27 11
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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN ZONE D'ACTIVITÉS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4863681

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138622
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-138622
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Ribeauvillé.
 Correspondant :  Stamile Umberto, 1, rue Pierre de courbertin 68151 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-10, télécopieur : 03-89-73-27-11, courriel : epci@cc-ribeauville.fr adresse internet : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts.
Lieu d'exécution : zones d'activités.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 103 500 euros.

Caractéristiques principales : 

se référer au pièces :CCTP et RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au pièces :CCTP et RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : énoncés dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
toutes les pièces énoncées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pépinière d'entreprises du Muehlbach.
 Correspondant :  Alice STRENTZ,  22 Route de Guémar,  68750 Bergheim, , tél. : 03-89-71-79-64, , courriel : bonjour@capreseau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - za muehlbach 2e tranche.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - za muehlbach 3e tranche.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - za muehlbach Pépinière.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. - za muehlbach 4e tranche.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 5. - za Ostheim.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 4 500 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 6. - za Riquewihr.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 7. - za Saint Hippolyte.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 8. - za Bennwihr.
Entretien espaces verts.
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
Exécution : 1.e.r novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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