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68 la maintenance propreté de la piscine des 3 châteaux et des multi accueils de Ribeauvillé et Beblenheim 68 la maintenance propreté de la piscine des 3 châteaux et des multi accueils de Ribeauvillé et Beblenheim la maintenance propreté de la piscine des 3 châteaux et des multi accueils de ribeauvillé ...
Communauté de communes de Ribeauvillé 68151Ribeauvillé epci@cc-ribeauville.fr 0389732718
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68 la maintenance propreté de la piscine des 3 châteaux et des multi accueils de Ribeauvillé et Beblenheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 446472

Date de clôture estimée : 30/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/13)
13-1560

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Ribeauvillé.
Correspondant : M. le président, 1, rue pierre de courbertin 68151 Ribeauvillé tél. : 03-89-73-27-10 télécopieur : 03-89-73-27-18 courriel : epci@cc-ribeauville.fr adresse internet : http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la maintenance propreté de la piscine des 3 châteaux et des multi accueils de ribeauvillé et beblenheim.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90900000
Objets supplémentaires : 90911200.

Lieu d'exécution : communauté de communes du pays de ribeauvillé, 68150 Ribeauvillé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour la piscine :
Dégraissage, détartrage et désinfection de toutes les surfaces.
Nettoyage de l'ensemble des locaux
Vitrerie et façade en interne
pour les multi accueils :
Collecte et évacuation des déchets
Dépoussiérage, essuyage
nettoyage et désinfection des mobiliers et sols.
Nettoyage des vitres de façade
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2013 et jusqu'au 28 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section de fonctionnement du budget général--fonctions piscine et enfance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire et conjointe avec un seul mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de visite des locaux remis au candidat par la ccpr et moment de la visite des lieux ;
- : un mémoire technique justifiant des dispositions de l'entreprise pour les critères suivants : valeur technique, démarche qualité, hygiène et sécurité, et respect de l'environnement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sous format dématérialisé sur le site du " profil acheteur " de la communauté de communes du pays de ribeauvillé :
https://www.cc.ribeauville.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat présentera son offre + la candidature dans 1 seule enveloppe
https://www.cc.ribeauville.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : M. le président, 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-10, télécopieur : 03-89-73-27-11, courriel : epci@cc-ribeauville.fr, adresse internet : http://www.ribeauville.e-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : Yves geraud, 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-20, télécopieur : 03-89-73-27-11, courriel : technique@cc-ribeauville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : Claude arnoux, 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-10, télécopieur : 03-89-73-27-11, courriel : epci@cc-ribeauville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de ribeauvillé.
Correspondant : M le président, 1, rue pierre de coubertin, 68150 Ribeauvillé, tél. : 03-89-73-27-10, télécopieur : 03-89-73-27-11, courriel : epci@cc-ribeauville.fr, adresse internet : http://www.ribeauville.e-marchespublics.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de ribeauvillé 1, rue pierre de coubertin 68150 Ribeauvillé tél. : 03-89-73-27-10 courriel : epci@cc-ribeauville.fr télécopieur : 03-89-73-27-11.

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