1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires
Description: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 272d3499-52a7-4832-a9f2-d2363ecee97f
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, dans des plis distincts, selon les modalités précisées au règlement de consultation. Une visite de site est prévue dans les conditions fixées par le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires.
Description: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 24415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 129 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail figure dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions économiques et financières
Description: - Coût global net résultant pour le SDED52, sur la durée de la concession, incluant l'ensemble des flux financiers entre le concessionnaire et le SDED52 - Parts de reversement au SDED52 des recettes tierces supérieures au niveau garanti - Pérennité et sécurisation dans le temps du coût du service pour le SDED52 au regard des formules d'indexation des tarifs et du plan de financement des investissements
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des études et des travaux proposés au regard des objectifs attendus
Description: - Qualité technique des ouvrages proposés au regard des objectifs attendus exprimés au sein du Programme de travaux et du cadre des performances garanties - Pertinence des choix techniques pour optimiser le planning et le phasage des études et des travaux afin de respecter les délais tout en assurant la continuité de service pendant les travaux - Pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la conception, la construction et la mise en service industrielle
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances garanties
Description: - Niveau et justifications associées aux performances énergétiques garanties - Niveau et justifications associées aux performances garanties en matière d'incidence sur l'environnement et risques industriels - Niveau et justifications associées aux performances garanties de fonctionnement y compris sur le plan d'approvisionnement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveau des engagements juridiques et financiers
Description: - Degré d'acceptation et, le cas échéant, d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses -annexes dans le sens des intérêts du SDED52 - Robustesse du montage juridico-financier (garanties, capitalisation, sous-contrats)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur tehnique de l'offre pour la qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des installations
Description: - Pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'entretien, la maintenance, renouvellement des biens intégrés au périmètre du contrat, y compris plan de GER - Pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation du CVE et des centres de transfert - Qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la communication et la transparence des informations diffusées au SDED52 et aux tiers (usagers, DREAL et autres parties prenantes)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les pondérations sont détaillées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n° 358994 département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Numéro d’enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: +33 325350926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 153fed3e-e77d-46c3-bb3e-4f24d6e93add - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790153-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
