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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDED 52
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité 2026 - 2029
Description: - Extensions de réseaux publics d'électricité en technique aérienne ou souterraine, - renforcements de réseaux publics d'électricité en technique aérienne ou souterraine, - dissimulations des réseaux publics d'électricité en technique sur façade ou souterraine, - travaux d'éclairage public (réseaux uniquement), - génie civil des réseaux de télécommunication, télédistribution et de communications électroniques, réalisés simultanément aux travaux sur le réseau électrique.
Identifiant de la procédure: bb26aa1a-188e-4811-ad0e-f2577dfdeb45
Avis précédent: 5216309c-db26-4940-b765-ba65711338a6-01
Identifiant interne: 25118
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112310 Travaux de remblayage, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SDED 52
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Région de Saint-Dizier, Der et Blaise
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur Saint-Dizier, Der et Blaise
Identifiant interne: 25118-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région de Saint-Dizier, Der et Blaise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Région de Joinville
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur Saint-Dizier, Der et Blaise
Identifiant interne: 25118-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région de Joinville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Région de Chaumont
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur de Chaumont
Identifiant interne: 25118-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région de Chaumont
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Région de Meuse et Rognon
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur de Meuse et Rognon
Identifiant interne: 25118-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région de Meuse et Rognon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Région des Trois Forêts
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur des Trois Forêts
Identifiant interne: 25118-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région des 3 Forêts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Région de Nogent et Val de Meuse
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur de Nogent et Val de Meuse
Identifiant interne: 25118-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région de Nogent et Val de Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Région de Nogent et Val de Langres
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur de Langres
Identifiant interne: 25118-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région de Nogent et Val de Langres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Région des Savoir Faire
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur des Savoir Faire
Identifiant interne: 25118-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région des Savoir Faire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Région d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais
Description: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité dans le secteur d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais
Identifiant interne: 25118-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Région d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et matériels global de l'entreprise* et détail de l'organisation des moyens humains et matériel dédiés à chaque lot : 20% Mode opératoire d'un chantier type : 10% Références : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 099 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 317 698,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMELEC 27
Offre:
Identifiant de l’offre: 83655026900150
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 317 698,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 084 207,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUANS
Offre:
Identifiant de l’offre: 38128710100087
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 084 207,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 605 668,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GTIE CAP Infras-CEGELEC Châlons Réseau
Nom officiel: Société SNCTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 41468887900041
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 605 668,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 935 986,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUANS
Offre:
Identifiant de l’offre: 38128710100087
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 935 986,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 444 730,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CityNetworks
Offre:
Identifiant de l’offre: 43408539500722
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 444 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 529 665,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUANS
Offre:
Identifiant de l’offre: 38128710100087
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 529 665,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 159 947,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SANUELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 41182509800011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 159 947,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 087 369,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMONGEOT ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 77818995100057
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 3 087 369,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 934 729,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SANUELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 41182509800011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 934 729,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25118-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDED 52
Numéro d’enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: Manuela SANCHEZ PEREZ
Téléphone: +33 325350926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOMELEC 27
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83655026900150
Adresse postale: Rue de la Violette
Ville: MAROLLES
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 310453350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EQUANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38128710100087
Adresse postale: 10 rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325414182
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GTIE CAP Infras-CEGELEC Châlons Réseau
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41468887900041
Adresse postale: Centre de Travaux de Lusigny-sur-Barse Voie de la Vieille Vente
Ville: LUSIGNY-SUR-BARSE
Code postal: 10270
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325412444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société SNCTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 01705066700314
Adresse postale: Agence de Troyes - Rue de l'écluse Parc d'activités Sud Champagne
Ville: SAINT-THIBAULT
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325791105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPIE CityNetworks
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43408539500722
Adresse postale: Rue des Valères
Ville: BARBEREY-SAINT-SULPICE
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325424400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL SANUELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 41182509800011
Adresse postale: 1 route d'Agencourt
Ville: NUITS-SAINT-GEORGES
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380610448
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DEMONGEOT ENTREPRISE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77818995100057
Adresse postale: 12 rue du Docteur Quignard BP 46524
Ville: DIJON
Code postal: 21065
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380737260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff4cf124-18ee-4a42-a52f-c7b139be1d89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 17:50:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832912-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
