A proximité de Riaucourt 52000 Haute Marne
Acheteur : SDED 52
40 bis avenue du Maréchal Foch
52000 CHAUMONT
Tel : +33 325350926
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Collecte et gestion de la massification des objets du réemploi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 588067-2024
588067-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Collecte et gestion de la massification des objets du réemploi
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDED 52
Adresse électroniquemanuela.sanchez@sded52.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et gestion de la massification des objets du réemploi
DescriptionCollecte des objets de réemploi et gestion des sites de massification
Identifiant de la procédure5ebd7212-93ec-4cfb-a999-48d210f3b190
Identifiant interne24150
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte et gestion de la massification des objets du réemploi
Description: Collecte des objets de réemploi et gestion des sites de massification
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Points de collecte : déchetteries du SDED 52 / Lieux de massification : Chaumont et Joinville (cf. CCTP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe reporter au règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe reporter au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offres comparées entre elles selon les quantités estimatives indiquées dans le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens matériels (10%), moyens humains (10%), méthodologie et outils de reporting (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://sded52.e­marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://sded52.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Siège du SDED 52
Informations complémentaires: Responsable de la commande publique et Directeur technique du SDED 52
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. ­ - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Châlons­en­Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDED 52
Numéro d’enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch  
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: Manuela SANCHEZ PEREZ
Adresse électronique: manuela.sanchez@sded52.fr
Téléphone: +33 325350926
Adresse internet: https://www.sded52.fr
Profil de l’acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Châlons­en­Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4274f451-4320-4a13-9143-a3268c1e816f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 18:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588067-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024